La Cour de cassation juge le CBD légal, y compris les fleurs, s’il est européen

Dans un important arrêt rendu ce mercredi après-midi, la Cour de cassation vient d’éclaircir un peu plus la situation légale du CBD en France. Selon la plus haute juridiction du pays, le commerce du CBD en France est autorisé, y compris les fleurs. Seul bémol : « si les substances saisies n’avaient pas été légalement produites dans un autre État-membre de l’Union européenne ».
« C’est un arrêt énorme !, se réjouit Ingrid Metton. J’ai commencé à plaider dans des affaires de CBD en 2014. Ca fait 7 ans que j’attends cet arrêt. » Pour cette avocate spécialisée, « la Cour de cassation dit que, si le produit est légalement fabriqué dans un État européen, avec du THC à l’état de trace, le produit ne peut pas être qualifié de produit stupéfiant, même si c’est des fleurs ».
« Cet arrêt est important, parce qu’il retient définitivement dans notre droit que, à partir du moment où un produit CBD a été légalement produit dans un autre État de l’Union européenne, alors il ne peut pas faire l’objet d’une qualification de stupéfiants », explique Patrice Spinosi, avocat à la Cour de cassation, intervenant sur plusieurs affaires liées au CBD.
« Pas un procureur n’oserait aller à l’encontre de cette décision »
Comme la Cour de cassation est la plus haute instance judiciaire du pays, sa décision fait foi. « Il n’y a pas un procureur qui oserait aller à l’encontre de cette décision », selon Yann Bisiou, maître de conférences à l’Université de Montpellier et spécialiste du droit des drogues.
Les perquisitions et la saisie des fleurs et huiles CBD s’arrêtent au moment où la Cour a publié son arrêt n°810. « Une boutique qui serait poursuivie pourrait se retourner contre l’État pour faute lourde », poursuit le professeur.
Une question demeure : celle de « traces ». La Cour de cassation utilise le terme, sans spécifier le taux de THC autorisé. « C’est la prochaine bataille », sourit l’avocate Ingrid Metton. Selon elle, le taux précis de THC devra être fixé soit par jurisprudence, soit par le gouvernement. « Ce sera à qui frappe en premier ! », poursuit-elle.
-
Cannabinoïdesil y a 4 semaines
Une plante africaine produit des cannabinoïdes similaires au cannabis
-
Businessil y a 2 semaines
La Ferme du CBD attaque les fermes du CBD
-
Cannabis en Suisseil y a 3 semaines
Berne vendra légalement du cannabis dès cet automne. Genève aussi autorisée.
-
Cannabis en Allemagneil y a 3 semaines
Des détails émergent sur « l’ultra-régulation » des Cannabis Clubs en Allemagne
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Peut-on vraiment interdire le HHC en France ?
-
Le cannabisil y a 7 jours
Variétés exotiques de cannabis : Pourquoi cette tendance ?
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
La DGCCRF lance des contrôles sur les produits CBD
-
Cannabis en Thaïlandeil y a 5 jours
La Thaïlande va-t-elle revenir sur sa légalisation du cannabis ?