Suivez-nous
Silent Seeds

La Cour d’Appel de Colmar relaxe le gérant de CBD’Eau

Publié

le

Relaxe CBD'Eau

Le gérant de l’enseigne CBD’Eau, franchise leader en France avec plus d’une centaine de magasins, était notamment poursuivi pour détention et trafic de stupéfiants. Il s’est vu relaxer de ces chefs d’accusation. La marchandise qui leur avaient été confisquée devrait leur être rendue, fleurs CBD comprises.

PUBLICITE

La limite des 0,2% de THC dans le produit fini sanctuarisée

Il aura fallu plus de 2 ans de procédures judiciaires pour arriver à cette décision. A l’origine des poursuites, plusieurs perquisitions parmi la première chaîne de magasins de CBD en Europe et des produits contenant présumément un taux de THC, sans vérifier si le taux de 0.2% était dépassé, et ce malgré des analyses fournisseurs et enseignes contradictoires.

Sur ce point, Maître Esther OUAKNINE, avocate à Strasbourg qui représente l’enseigne, a remis en cause la pertinences des analyses des Douanes. La défense a ainsi fourni plusieurs analyses qui montraient que pour un même échantillon, plusieurs étaient en-dessous des 0,2% de THC.

Et le sujet est important puisque la Cour d’Appel de Colmar a jugé que la limite légale était de 0,2% de THC dans le produit fini. « Doit être considéré qu’il est constitué l’élément légal des infractions poursuivies pour toutes les marchandises dont le taux de THC est supérieur à 0,2% » note l’arrêté, qui sanctuarise une limite autorisée de 0,2% de THC dans les produits.

Ne faisant d’ailleurs pas de distinction sur le type de produit, la Cour a aussi rappelé que le CBD ne constituait pas un produit stupéfiant conformément à l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

PUBLICITE

Faute d’intentionnalité, le Gérant a été relaxé pour les produits dépassant ce taux.

Le gérant nous dit être soulagé par cette décision, après autant d’années dans l’incertitude. Il espère pouvoir “enfin travailler sereinement” et “arrêter d’être considéré comme un dealer”.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est fournisseur H4CBD, avec une gamme étendue de cannabinoïdes mineurs dont le CBN en plus du CBD.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Retrouvez les meilleurs produits H4CBD sur le premier site spécialisé h4cbd-store.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles, H4CBD.


Trouvez votre bonheur avec du CBD pas cher sur CBD.fr. Qualité exceptionnelle, prix accessibles et promotions toute l’année


Découvrez la puissance extraordinaire du THCP et ses effets révolutionnaires sur THCP.FR le 1er site 100% dédié au THCP !


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


 

Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à la newsletter de Newsweed !

1 newsletter par semaine, pas de pub !