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Justice

La Cour d’Appel de Colmar relaxe le gérant de CBD’Eau

Relaxe CBD'Eau

Le gérant de l’enseigne CBD’Eau, franchise leader en France avec plus d’une centaine de magasins, était notamment poursuivi pour détention et trafic de stupéfiants. Il s’est vu relaxer de ces chefs d’accusation. La marchandise qui leur avaient été confisquée devrait leur être rendue, fleurs CBD comprises.

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La limite des 0,2% de THC dans le produit fini sanctuarisée

Il aura fallu plus de 2 ans de procédures judiciaires pour arriver à cette décision. A l’origine des poursuites, plusieurs perquisitions parmi la première chaîne de magasins de CBD en Europe et des produits contenant présumément un taux de THC, sans vérifier si le taux de 0.2% était dépassé, et ce malgré des analyses fournisseurs et enseignes contradictoires.

Sur ce point, Maître Esther OUAKNINE, avocate à Strasbourg qui représente l’enseigne, a remis en cause la pertinences des analyses des Douanes. La défense a ainsi fourni plusieurs analyses qui montraient que pour un même échantillon, plusieurs étaient en-dessous des 0,2% de THC.

Et le sujet est important puisque la Cour d’Appel de Colmar a jugé que la limite légale était de 0,2% de THC dans le produit fini. « Doit être considéré qu’il est constitué l’élément légal des infractions poursuivies pour toutes les marchandises dont le taux de THC est supérieur à 0,2% » note l’arrêté, qui sanctuarise une limite autorisée de 0,2% de THC dans les produits.

Ne faisant d’ailleurs pas de distinction sur le type de produit, la Cour a aussi rappelé que le CBD ne constituait pas un produit stupéfiant conformément à l’arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

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Faute d’intentionnalité, le Gérant a été relaxé pour les produits dépassant ce taux.

Le gérant nous dit être soulagé par cette décision, après autant d’années dans l’incertitude. Il espère pouvoir « enfin travailler sereinement » et « arrêter d’être considéré comme un dealer ».

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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