La Commission de la santé du Parlement de Catalogne a approuvé la proposition de loi pour les associations de consommateurs de cannabis, aka les Cannabis Social Clubs. Elle sera définitivement votée le 28 juin prochain, en séance plénière. Cette proposition de loi reconnaît, de manière explicite, le droit au libre développement des associations d’usagers de cannabis et réglemente l’activité des associations et de leurs clubs, ainsi que les droits et obligations de leurs membres.
L’objet de cette loi est d’établir un cadre juridique pour les associations de cannabis, qu’on trouve en nombre à Barcelone, les consommateurs et leurs clubs ainsi que la réglementation de toutes ses activités. Elle contrôle également l’inspection des activités au niveau de la santé publique, notamment la prévention sur les risques de la consommation de cannabis.
La proposition de loi faite par le Parlement catalan reconnaît plusieurs points essentiels :
- La consommation de cannabis pour les adultes (de 21 ans ou plus) dans la sphère privée qu’il soit utilisé comme usage récréatif ou thérapeutique fait partie de « l’exercice du droit fondamental au libre développement de la personnalité, le droit à la liberté de conscience et du droit de la santé des citoyens ».
- Une partie importante de la Catalogne consomme du cannabis. Après plus d’un demi-siècle de répressions politiques, la proposition de loi stipule que l’insécurité juridique et la prohibition du cannabis est une discrimination et une violation des droits fondamentaux qui ont conduit à l’existence du marché noir. Ce marché noir produit du cannabis de mauvaise qualité ce qui accroît les risques liés à la consommation du produit.
- Le projet de loi explique que le gouvernement a présenté un projet de loi visant à modifier le texte révisé, notamment pour les inspections et les contrôles liés au cannabis.
- Enfin, le gouvernement catalan (et espagnol) devra se concentrer sur des mesures techniques et économiques afin de créer une nouvelle taxe locale sur le cannabis, dans le but de réduire les risques et les dommages liés à la consommation et protéger ses consommateurs.
La proposition de loi complète peut se trouver ici (en catalan).
Mehdi Bautier
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