Canada : les régulations pour les edibles, topiques et concentrés sont prêtes

Santé Canada vient de publier ses régulations définitives pour la deuxième vague de légalisation, celle des edibles, des topiques et des concentrés. Elles entreront en effet le 17 octobre prochain comme prévu. Cependant, l’agence fédérale a également annoncé que les produits ne seront pas disponibles à la vente avant mi-décembre.

Les régulations

Les régulations finales diffèrent peu des régulations préliminaires publiées par Santé Canada en décembre dernier. Elles comprennent des limites de THC par emballage, des restrictions concernant les additifs (pas de nicotine ni d’alcool par exemple) et des restrictions d’emballage. Elle stipule également que l’étiquette doit contenir une feuille de cannabis standardisée, un message d’avertissement sanitaire, la teneur en THC et en CBD des produits, la liste des ingrédients et allergènes et les modalités d’utilisation du produit.

Des régulations additionnelles précisent que les produits ne doivent pas être attractifs pour la jeunesse ni être associés à la consommation d’alcool ou de tabac. Ils ne doivent pas non plus prétendre avoir des vertus médicinales ; les edibles ne peuvent pas prétendre à des vertus diététiques et les topiques à des vertus cosmétiques. Avec des emballages presque identiques pour tous et l’impossibilité d’en vanter les mérites, le marketing de ces produits s’avère d’ores et déjà complexe.

Un retard

Tout comme la légalisation des fleurs et des huiles de cannabis prévue pour le 1er juillet 2018 mais repoussée au 17 octobre, la deuxième vague de légalisation sera repoussée de deux mois. Les régulations entreront bien en vigueur le 17 octobre mais les premiers produits ne seront commercialisés qu’en décembre, vers le 16. Ce délai doit permettre aux détenteurs d’une licence de manifester leur intention de produire et de vendre des topiques, edibles ou concentrés.

#Edible cannabis, #cannabis extracts and cannabis topicals will be available for legal purchase no earlier than mid-December 2019. #CannabisAct #CDNCannabisReg pic.twitter.com/QEQIfsZ6Iq

— Health Canada and PHAC (@GovCanHealth) June 14, 2019

Ce retard implique que les produits ne seront pas disponibles avant les élections fédérales qui doivent se tenir le 21 octobre prochain. Ainsi, ce sera au prochain gouvernement de se charger de la gestion administrative de cette deuxième vague de légalisation. De manière générale, le cannabis sera un enjeu électoral important et certains ne manqueront pas de critiquer la gestion de la légalisation par le gouvernement Trudeau.