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Cannabis au Canada

Canada : la province d’Alberta collecte 30 millions de dollars grâce aux taxes sur le cannabis

Canada la province d'Alberta collecte 30 millions de dollars grâce aux taxes sur le cannabis

A peine 8 mois après la légalisation du cannabis au Canada, les premiers bilans fiscaux commencent à tomber. La province d’Alberta a en effet annoncé la collecte de 30 millions de dollars canadiens dans les 6 premiers mois grâce aux taxes imposées sur les produits de cannabis récréatifs. Selon les chiffres du gouvernement de cette province, le montant lié aux taxes a dépassé leurs estimations de 4 millions de dollars. Cela semble donc être un début prometteur pour le Canada, dont les taxes liées au cannabis ont rapportées 186 millions de dollars canadiens au total sur l’ensemble du territoire.

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Cependant, d’autres provinces ont dû revoir leurs estimations à la baisse, comme la Colombie-Britannique, qui espérait gagner 200 millions de dollars de taxes dans les trois années suivant la légalisation, et qui a récemment annoncé avoir revu ses prévisions, qui descendent maintenant à 68 millions de dollars. La situation est similaire en Ontario, où le gouvernement fédéral avait prévu un gain de 115 millions en 2019-2020, et qui serait au final plus proche des 80 millions de dollars canadiens. Il en va de même pour Québec, dont les prévisions descendent de 50 millions à 20 millions pour 2019-2020, avec une filière publique déficitaire, un comble pour de la vente de cannabis qui alimente avec succès le marché noir.

Les estimations de recettes fiscales ont d’ailleurs probablement été faussées en sous-estimant l’attrait du marché noir. La légalisation a ainsi fait augmenter les prix : un gramme de cannabis légal coûte à présent 10 dollars, contre 6,37 dollars sur le marché noir.

« C’est un compromis : plus vous augmentez les taxes, plus vous gagnez de revenus, mais cela augmente les prix et vous rend moins compétitif par rapport au marché noir » indique ainsi Michael Armstrong, professeur à l’Université de Brock.

Une étude menée par Statistique Canada a révélé que les consommateurs de cannabis se fournissaient toujours en majorité (+60%) sur le marché noir à cause des prix du cannabis légal, jugés peu compétitifs, et de la difficulté à accéder aux cannabis légal liée au faible nombre de licences octroyées par le gouvernement canadien. La réciproque étant que le marché légal a tout de même attiré plus de 30% des consommateurs en 6 mois.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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