Californie : un nouveau projet de loi pour effacer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis

Effacer les condamnations pour cannabis

Rob Bonta, député de l’Assemblée de Californie, a proposé un projet de loi pour faciliter la suppression des anciennes peines liées au cannabis maintenant qu’il est légal en Californie.

La Proposition 64, le texte légalisant le cannabis en Californie, contenait déjà plusieurs moyens de le faire, mais restait critiquée sur ce point, la modification restant à la charge du requérant, frais d’avocats compris.

La réévaluation d’un casier permet à certains crimes d’être requalifiés en délits, les délits en infractions ou supprimés du casier judiciaire, mais reste difficilement accessible à des personnes sans ressources, qui peuvent déjà avoir des difficultés à se loger ou accéder à l’emploi en raison de la présence de crimes mineurs liés au cannabis sur leur casier judiciaire.

En septembre 2017, 5000 personnes avaient demandé ce changement, alors que 10000 personnes pourraient y être éligibles selon Laura Thomas de la Drug Policy Alliance. Laura ajoute d’ailleurs que la grande majorité des personnes avec qui elle a discuté n’étaient pas au courant de la possibilité de voir les précédentes condamnations retirées de leur casier.

Le projet de loi de Ron Bonta simplifierait le processus de réévaluation du dossier judiciaire en obligeant les tribunaux à identifier eux-mêmes les condamnations admissibles, en les expurgeant automatiquement et en notifiant les individus que leur casier a été modifié. L’obligation serait ainsi déportée de l’individu vers l’Etat, explique Rob Bonta, donnant ainsi « aux personnes qui le méritent […] un nouveau départ auquel elles ont le droit. »

Ce processus de réévaluation avait été inclus dans la Proposition 64 afin de réparer les conséquences d’une prohibition qui ciblait davantage les minorités ethniques et les pauvres, comme le raconte très bien Jay-Z dans la vidéo ci-dessous.

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