Bien que la Californie a légalisé le cannabis au 1er janvier 2018, la question de la réparation des torts causés par la prohibition du cannabis devient de plus en plus importante.
Alors que la Proposition 64 (le texte de loi régulant le cannabis ne Californie) prévoyait une procédure à la demande de révision du casier judiciaire des personnes condamnées pour des infractions liées au cannabis, un projet de loi a récemment été déposé pour rendre la procédure automatique.
Mais avant même que cela ne passe par la loi, San Francisco et San Diego ont déjà avancé en ce sens.
Le procureur du district de San Francisco, George Gascón, a révélé la semaine dernière que son équipe de procureurs allaient « rejeter et sceller 3038 condamnations pour des délits datant d’avant la légalisation du cannabis, sans qu’aucune action ne soit nécessaire pour les personnes condamnées. »
Il a également annoncé qu’ils allaient regarder au cas-par-cas 5000 condamnations pour des crimes liés au cannabis, et déterminer lesquels peuvent être réduits à des délits.
Gascón espère également que c’est un premier pas vers l’arrêt de pratiques discriminatoires en matière d’application de la loi dans la ville, reconnaissant que les arrestations liées au cannabis ont beaucoup plus touché les personnes de couleur. Des données de 2010-2011 montraient que les Noirs représentaient la moitié des arrestations liées au cannabis alors qu’ils ne composaient que 6% de la population totale.
Dans le même temps, le procureur du district de San Diego a identifié 4700 dossiers de 2002 à aujourd’hui qui seraient éligibles à un réexamen et à une possible amnistie. Les personnes qui voudraient demander un réexamen de leur dossier peuvent quant à elles remplir le formulaire C-400 et l’envoyer à la Cour de San Diego. D’anciennes condamnations pour possession, culture, possession avec intention de vendre, transport, distribution ou importation de cannabis et usage personnel sont éligibles à réexamen. 680 crimes ont d’ores et déjà été rétrogradés au rang de délits.
Articles liés
- Californie : un nouveau projet de loi pour effacer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis
- Comment acheter du cannabis en Californie ?
- Mike Tyson veut révolutionner l’industrie du cannabis et crée son « Tyson Ranch »
- Ouverture des ventes légales de cannabis en Californie
- Californie : J-3 avant la légalisation du cannabis
- Californie : ouverture de la plateforme de licences pour la nouvelle industrie du cannabis
