Allemagne : la culture domestique de cannabis médical encore repoussée

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Le cannabis médical a été légalisé en Allemagne en 2017 mais le pays n’en produit toujours pas malgré une demande en forte hausse. En cause, l’attribution des licences est sans cesse retardée. A l’origine prévue pour 2017, celle-ci a été repoussée après qu’une entreprise ait saisi le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf en dénonçant un processus trop court et injuste pour les entreprises locales subissant la concurrence des entreprises étrangères et notamment canadiennes.

Rebelote

Récemment, une autre plainte a été déposée contre la Bfarm, l’institut en charge d’accorder les licences, retardant une nouvelle fois l’accord des licences qui étaient alors prévues pour début 2019. Comme le jugement aura lieu en avril, la Bfarm ne peut pas délivrer de licences avant cette date. Si le procès échoue, alors les licences pourront commencer à être accordées. Mais si la Cour donne raison au plaignant, alors l’agence devra revoir tout le processus d’attribution depuis le début, ce qui repousserait l’accord des licences à 2020 voire plus.

C’est ce qui s’était passé dans le cas de la première plainte. Parmi les critiques adressées se trouvaient la faible quantité de production, alors de 6,600kg sur 4 ans, et le fait qu’une expérience préalable dans la culture du cannabis était requise, un fait qui favorisait largement les entreprises étrangères. Suite au procès, la Bfarm a revu ces éléments et a augmenté la production à 10,400kg sur 4 ans avec une marge d’excès de 30%. Les excédents doivent cependant être détruits, l’Allemagne ne compte pas exporter. La Bfarm a également revu les critères d’expérience qui s’appliquent désormais à toute plante médicinale et non pas seulement au cannabis médical.

Le futur du marché allemand

Les retards que connait le programme de production domestique allemand profitent aux entreprises étrangères et notamment aux entreprises canadiennes. Celles-ci exportent de larges quantités de cannabis médical en Allemagne. L’Allemagne a importé environ 1,8 tonne de cannabis durant le premier semestre de 2018. 60% de ces importations venaient du Canada et 40% des Pays-Bas. Des multinationales canadiennes dont Tilray, Cronos, Aurora et Canopy sont déjà en train de s’implanter partout en Europe par des acquisitions ou en construisant des sites de culture dans des pays européens. Leur production est susceptible d’alimenter, à terme, le marché allemand.

En tout, 10 licences seront accordées pour la production de cannabis médical sur le sol allemand avec une production annuelle de 2,600kg pour la première année. Les candidatures sont ouvertes aux entreprises étrangères à condition que la production soit conforme aux normes européennes. C’est déjà le cas pour les entreprises qui exportent leur cannabis en Allemagne. Selon Prohibition Partners, le marché allemand pourrait atteindre les 10,2 milliards d’euros annuels dans les années à venir.

L’Allemagne est un marché prometteur, notamment vis-à-vis de sa large population, de plus en plus vieille et dont les soins sont pris en charge par le système de sécurité sociale national. En attendant, les patients sont lésés par les retards du programme et ils ont du mal à avoir accès au médicament.

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