Allemagne : le parti de l’opposition demande une clarification du statut du CBD
Le parti de l’opposition allemand Freie Demokratische Partei (FDP) a soumit aujourd’hui une demande au gouvernement fédéral, dans le but de clarifier la position du Parlement sur les produits infusés au CBD.
Le FDP voudrait savoir pourquoi le CBD a été catégorisé comme « novel food », et quels sont les éléments scientifiques qui ont permis de soutenir cette catégorisation. Une « novel food » (innovation alimentaire) est définie comme une forme de nourriture qui n’a pas été consommée à un degré significatif en Europe avant 1997. Des mesures pour réguler ces « novel food » sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019, et exigent que des vérifications supplémentaires soient faites pour le CBD, avant sa mise sur le marché.
Le parti de l’opposition se demande également pourquoi le gouvernement n’a pas mis en place de période de transition pour les entreprises vendant actuellement des produits à base de CBD. Le FDP s’inquiète des dommages économiques causés par la saisie irrégulière de produits au cannabis, saisies destinées à appliquer ces réglementations.
Les entreprises qui ont l’intention de vendre des « novel food » sont censées d’abord demander une autorisation de mise sur le marché. Cependant, l’application des normes européennes ont été inconsistantes à travers le continent. Dans le cas de l’Allemagne, l’Office fédérale de la protection des consommateurs et de la sécurité des aliments a déclaré que, pour qu’un produit à base de CBD soit légal, il devait être autorisé, soit en tant que médicament, soit en tant que « novel food ».
Le FDP voudrait aussi savoir si le gouvernement envisage des mesures pour protéger les ventes légales de CBD en Allemagne.
Pour l’instant, aucun produit au CBD ne peut y être vendu sous forme de nourriture. En Allemagne, le secteur du cannabis est en plein essor. Les experts estiment que ce marché vaudra 7,7 milliards d’euros en 2028, et le pays connait une très forte augmentation de l’importation de cannabis médical en 2019 par rapport à l’année précédente.
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