Allemagne : plus de retrait automatique du permis en cas de test positif au cannabis

Il y a quelques jours, le Michigan renonçait à imposer une limite de THC pour les contrôles routiers. Aujourd’hui, c’est au tour de l’Allemagne de revoir ses lois sur la question. En effet, de nombreux experts soulignent le fait que le THC peut rester présent dans l’organisme des jours voire des semaines après la dernière consommation et n’est donc pas un indicateur fiable de la conduite sous influence.

Une jurisprudence sur la conduite sous influence

Cette modification découle d’un jugement rendu par la cour fédérale de Leipzig mardi dernier. Celui-ci commande aux autorités compétentes de ne plus procéder au retrait automatique du permis dans les cas de conducteurs testés positifs au THC. Ces derniers devront être soumis à une évaluation médicale approfondie pour déterminer s’ils sont sous influence ou si la présence de THC dans le corps est un résidu d’une consommation antérieure.

Sous les lois actuelles, les conducteurs qui ont plus de 1 nanogramme de THC par millilitre de sang perdent automatiquement leur permis de conduire. Une limite extrêmement stricte qui pose problème notamment pour les patients de cannabis médical allemands. Rappelons qu’en France le seuil de détection du THC est aussi de 1/ng/mL, la moindre trace est donc suffisante pour exposer le conducteur à des poursuites pénales.

En 2015, un groupe d’expert allemand avait proposer de rehausser la limite à 3 ng/ml de sang justement parce que le THC pouvait être présent plusieurs jours après la dernière consommation. Chez les consommateurs réguliers, des traces peuvent subsister pendant plus d’un mois. Les experts du Michigan avaient également fait remarquer que les niveaux de THC fluctuaient en fonction du mode d’administration.

La cour fédérale de Leipzig a maintenu la limite des 1 ng/ml de sang ainsi que la réponse pénale associée ; simplement le retrait de permis n’est plus automatique. Il s’applique néanmoins si l’influence effective du conducteur est médicalement vérifiée. Les détails et les critères de cette évaluation n’ont pas encore été établis.