Etats-Unis : La Chambre des Représentants approuve un projet de loi sur la recherche sur le cannabis
Quelques jours à peine après avoir voté pour légaliser le cannabis au niveau fédéral, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé un projet de loi distinct destiné à promouvoir la recherche sur la plante, notamment en permettant aux scientifiques d’accéder à du cannabis vendu dans des dispensaires légaux.
Le duo improbable du représentant démocrate pro-légalisation Earl Blumenauer et du représentant républicain prohibitionniste Andy Harris sont les principaux sponsors de la législation.
« Les lois sur le cannabis dans ce pays sont enfreintes, en particulier celles qui traitent de la recherche », a déclaré Blumenauer à la Chambre avant le vote. « C’est un projet de loi restreint qui corrige l’une des nombreuses lois sur le cannabis enfreintes. Et je veux m’empresser d’ajouter que cela ne nie en aucun cas la nécessité d’aller de l’avant avec d’autres domaines de légalisation… Mais c’est en quelque sorte une question fondamentale. Où que vous soyez, il n’y a aucune raison pour que le gouvernement fédéral entrave cette recherche critique. »
Harris, pour sa part, a souligné que lui et Blumenauer sont probablement en désaccord sur la légalisation du cannabis mais « nous convenons à 100% que nous devons faire cette recherche », a-t-il déclaré.
« Maintenant, malheureusement, en raison de la politique publique que nous avons mise en place avec le cannabis et sa classification, [les recherches] n’ont tout simplement pas pu être effectuées », a déclaré Andy Harris, qui est aussi médecin. « Vous ne pouvez pas le faire dans le cadre de la classification actuelle… C’est à cause de nous. Cela n’aurait pas dû prendre autant de temps pour en arriver là. »
Actuellement aux Etats-Unis, les chercheurs n’ont pu étudier le cannabis que s’il était cultivé par le gouvernement fédéral à l’Université du Mississippi. Le produit cultivé là-bas reflète néanmoins très peu les produits consommés sur le marché légal, avec une qualité ressemblant davantage à du chanvre.
« Malheureusement, ce cannabis [produit par le gouvernement fédéral] est distinct de ce qui est disponible dans le commerce dans les dispensaires légaux des États, comme dans mon État de l’Oregon » a expliqué le représentant Greg Walden « Qu’est-ce que ça veut dire? Eh bien, cela signifie que nous avons peu ou pas de données sur les effets réels sur la santé des produits dans les États qui ont légalisé le cannabis à des fins médicales ou récréatives. »
« Nous avons besoin de recherches qui reflètent la réalité de ce qui est sur le marché », a-t-il déclaré.
Le nouveau projet de loi adopté par la Chambre oblige la Drug Enforcement Administration (DEA) à autoriser des producteurs supplémentaires de cannabis et à faire en sorte qu’il n’y ait aucune limite sur le nombre d’entités supplémentaires pouvant être enregistrées pour cultiver du cannabis à des fins de recherche. En outre, le département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) devra soumettre un rapport au Congrès dans les cinq ans suivant la promulgation pour examiner les résultats des études fédérales sur le cannabis et recommander si elles justifient un changement de classification du cannabis au niveau fédéral.
Le HHS devra également permettre aux producteurs légaux de cannabis de fournir aux chercheurs du cannabis provenant de dispensaires.
La future loi établirait également un processus d’enregistrement simplifié pour les chercheurs intéressés à étudier le cannabis, en partie en réduisant les délais d’approbation, en minimisant les exigences de sécurité coûteuses et en éliminant les étapes supplémentaires d’examen du protocole.
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