Saint-Christophe-et-Niévès est un Etat fédéral caribéen des petites Antilles composé des îles Saint-Christophe et Niévès. Dans le cadre de la réflexion de la Communauté caribéenne CARICOM sur les politiques du cannabis, l’Etat insulaire avait établi, en 2017, une Commission Nationale sur le Cannabis pour mener à bien une consultation nationale sur la question. Après 15 mois de travail, les membres de la Commission ont remis leur rapport au cabinet ministériel qui a accepté toutes les recommandations émises. Saint-Christophe-et-Niévès se prépare donc à légaliser le cannabis médical et à décriminaliser l’usage du cannabis récréatif.
Légalisation du cannabis médical
La légalisation du cannabis médical implique la mise en place d’un régime de licences strictement régulé. Le Cabinet prévoit l’établissement d’une autorité légale qui se consacre spécifiquement à la régulation de l’importation, de la culture et de la production du cannabis et, par extension, de l’accord des licences associées.
Il est également prévu que deux tiers des praticiens complètent une formation obligatoire sur le cannabis. Parmi les praticiens concernés, on compte les médecins qui prescriront le cannabis mais également les herboristes qui commercialiseront des produits de cannabis sans ordonnance.
Cela suggère que la plante elle-même sera mise à disposition des patients sous forme de préparation ou simplement de fleurs. La légalisation ne concerne donc pas uniquement les produits pharmaceutiques comme c’est le cas dans d’autres pays. Concernant les produits pharmaceutiques, ils devront être conformes aux standards internationaux.
Décriminalisation du cannabis récréatif
Suite au travail de la Commission, le Cabinet a exprimé sa volonté d’amender la loi sur les Stupéfiants pour décriminaliser la possession de moins de 15 grammes de cannabis. Celle-ci ne sera plus passible que d’une amende et n’entraînera pas la création d’un casier judiciaire. Par ailleurs, le Cabinet prévoit également d’effacer les casiers judiciaires des personnes arrêtées pour des infractions liées à la possession de cannabis en deçà de cette quantité. En revanche, la consommation de cannabis dans un espace public reste une infraction pénale. Le Cabinet prévoit également d’introduire des peines pour la conduite sous influence.
Quand décisions prennent-elles effet ?
Concernant la légalisation du cannabis médical, rien n’est effectif. Le gouvernement a simplement reconnu la valeur des recommandations de la Commission et va prendre les mesures qui s’imposent pour les appliquer. Il doit maintenant imaginer un cadre légal pour l’industrie et préparer un projet de loi à présenter devant le Parlement. Cela prendra surement plus d’un an.
En revanche, concernant la décriminalisation, le document suggère qu’elle soit dès à présent effective bien que de manière non-officielle. Idem pour les mesures de justice rétroactive. Ces mesure seront ensuite officialisées par le ministre de la Justice.
Le document fait également mention de la production et du commerce de chanvre. Conformément aux recommandations de la Commission, le Cabinet envisage de les autoriser mais sous un contrôle législatif strict qui passera également par le biais de licences.
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