Les Îles Vierges Britanniques ont dit oui au cannabis médical
L’Assemblée législative des Îles Vierges Britanniques a adopté début juillet un projet de loi sur le cannabis médical. Le gouverneur Gus Jaspert doit encore le signer avant que le projet ne devienne loi.
Le projet de loi original visait à légaliser l’usage adulte du cannabis, une initiative repoussé après des appels à une régulation plus stricte.
En vertu du projet de loi sur le cannabis médical, toute personne de plus de 18 ans sera autorisée à posséder jusqu’à 1g de « cannabis médical à usage médical ou thérapeutique » sans ordonnance. Pour les résidents et les touristes qui souhaitent posséder plus de cannabis, jusqu’à 50g de weed ou 10g de résine, un document « d’auto-déclaration » pourra être rempli chez un médecin.
Le projet de loi crée des licences pour « l’analyse, la culture, la transformation, l’importation, l’exportation, la distribution et la vente de cannabis dans les îles Vierges ». La législation limite la consommation ou la possession de cannabis dans les lieux publics mais autorise des licences pour des cannabis lounges, qui seront désignés par la Virgin Islands Cannabis Licensing Authority.
Le chanvre à -1% de THC et les produits à base de CBD ne sont pas soumis à réglementation.
« Je ne suis pas ici pour promouvoir une utilisation récréative de la marijuana », a déclaré Andrew Fahie, premier ministre et ministre des Finances des Îles Vierges Britanniques. « Mais, je suis ici pour défendre l’industrie du cannabis médical au sein d’un cadre contrôlé et hautement réglementé. »
« Le territoire a besoin d’argent; le gouvernement a besoin de revenus », a déclaré Fahie. « On nous dit constamment que nous devons trouver notre propre argent pour nous remettre des événements catastrophiques. Nous devons développer la diversité dans l’économie. Nous devons créer de meilleures opportunités pour notre peuple, et l’industrie du cannabis médical est un moyen d’y parvenir. »
M. Fahie a ajouté que le gouvernement du territoire, qui compte un peu moins de 30 000 habitants, vise la création d’une industrie du cannabis cultivé au pays d’une valeur de 30 millions de dollars. En parallèle de cette régulation, de lourdes amendes ont été maintenues. Toute personne qui dépasse la limite de possession de 50g sans prescription pourrait être condamnée à une amende jusqu’à 100 000 $ ou à 10 ans de prison, et au moins 3 ans.
Des sanctions seront toujours imposées aux personnes qui importent ou exportent illégalement du cannabis, possèdent illégalement du cannabis, vendent illégalement du cannabis, conduisent un véhicule sous l’influence, permettent à un mineur d’utiliser du cannabis ou cultivent sans licence.
La culture sera également fortement réglementée par le gouvernement des îles Vierges afin de rester conforme aux lois communes que le territoire partage avec le Royaume-Uni. Afin de contrôler l’emplacement et l’approvisionnement en cannabis, la culture ne sera autorisée que sur les terres appartenant au gouvernement désignées par l’Autorité.
Un projet de loi complémentaire, le Drugs Prevention of Misuse Amendment Act, 2020, attend l’approbation finale de l’Assemblée. Les casiers judiciaires des personnes précédemment condamnées pour possession de moins de 50g de weed ou 10g de résine seraient effacés.
« Nous dépénaliserons la marijuana à ce niveau. Les personnes ne seront plus incarcérées pour la possession et la consommation de quelque chose qui est reconnu comme étant beaucoup moins préjudiciable à votre santé », a déclaré à l’Assemblée Natalio Wheatley, ministre de l’Agriculture du territoire. « En fait, nous parlons de sa valeur médicinale plus que de quelque chose comme l’alcool. Il est prouvé que l’alcool est beaucoup plus nocif pour la santé que la marijuana. »
De leur côté, les îles vierges américaines avancent aussi sur la réforme de leurs lois sur le cannabis.
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