Les Bermudes publient leur proposition de légalisation du cannabis

Le gouvernement des Bermudes a publié le projet de loi qui vise à réguler le marché du cannabis sur ce territoire britannique autonome d’outre-mer.

“Surprenant pour certains, les attitudes du public ont évolué rapidement avec les réformes législatives mondiales et reconnaissent qu’ajouter de nouvelles opportunités et activités économiques est nécessaire”, a déclaré la procureure générale Kathy Simmons dans une vidéo sur la proposition.

En vertu du projet de loi, les adultes de 21 ans et plus pourraient posséder et acheter jusqu’à sept grammes de cannabis auprès de détaillants autorisés.

Un organisme de réglementation appelé Cannabis Advisory Authority serait responsable de la délivrance des licences et de la réglementation du marché. Il y aurait sept types de licences disponibles : culture, vente au détail, recherche, importation, exportation, transport et fabrication.

Les frais des licences seraient fixés de manière à stimuler à la fois l’économie du territoire tout en garantissant qu’ils ne sont pas prohibitifs pour les «communautés mal desservies et marginalisées», selon un résumé du projet de loi.

Les personnes ayant déjà été condamnées pour cannabis ne seraient pas empêchées de participer à l’industrie et les infractions à la possession de sept grammes ou moins seraient effacées.

L’année dernière, les législateurs des Bermudes ont dévoilé un projet de loi visant à créer un programme de cannabis médical. Les commentaires du public ont indiqué que les gens estimaient que le projet de loi imposait des réglementations excessives et que le territoire devrait légaliser plus largement le cannabis pour un usage adulte.

Le gouvernement sollicite à nouveau les commentaires du public jusqu’au 3 juillet sur le cannabis à usage adulte. Sur son site, les citoyens sont invités à donner leur avis sur sept questions précises.

Le premier ministre David Burt, qui s’est engagé l’an dernier à légaliser le cannabis, a également encouragé les particuliers à peser sur la réglementation proposée.

Back in October, I stated that my Caucus voted to introduce a regulated Cannabis regime in #Bermuda. The @BdaGovernment has now published the draft policy & bill for feedback from the public.

We want to hear from you! Share your thoughts by July 3rd.https://t.co/kkGtsuQ1ES

— Premier David Burt (@BermudaPremier) June 5, 2020

Plusieurs pays des Caraïbes ont commencé à réformer les lois sur le cannabis. En 2018, les chefs de 19 pays des Caraïbes ont convenu de “revoir le statut actuel du cannabis en vue d’un reclassement, en insistant sur les questions “des droits humains et religieux” découlant de la criminalisation ainsi que “des avantages économiques à retirer” de la légalisation.

Depuis, Saint-Chrisophe-et-Nievès a dépénalisé le cannabis et annoncé qu’ils présenteraient bientôt un projet de légalisation. Trinité-et-Tobago a déposé deux projets de loi, l’un pour dépénaliser la possession et l’autre pour légaliser le cannabis à des fins médicales et religieuses. Les îles Vierges américaines ont légalisé le cannabis médical et ont annoncé vouloir légaliser le cannabis. Le gouvernement jamaïcain a aussi largement ouvert son industrie médicale et permet dorénavant d’acheter en ligne du cannabis.