Texas : soutien croissant pour la dépénalisation du cannabis

Le Texas est réputé être un des Etats les plus conservateurs des Etats-Unis et ses lois sur le cannabis donnent en effet du crédit à cette réputation. Les lois texanes en matière de cannabis sont extrêmement dures : la possession de moins de 57 grammes est déjà un délit punissable de plusieurs mois de prison et d’une amende de 2 000$.

Au-delà de 113 grammes, la possession est considérée comme un crime avec des peines de prisons obligatoires qui dépendent de la quantité possédée et peuvent aller jusqu’à 99 ans de prison. 60 000 personnes par an sont arrêtées pour simple possession de cannabis.

Envisager une décriminalisation

Depuis les élections législatives, le paysage politique des Etats-Unis a changé mais le Texas reste tout de même largement dominé par les Républicains et conserve le même gouverneur. La position de ce dernier sur le cannabis s’est toutefois adoucie au fil des débats. Il a notamment déclaré lors du débat télévisé  face à sa rivale Lupe Valdez : « Je suis prêt à discuter avec les législateurs pour faire passer les peines pour possession de moins de 57 grammes de cannabis de délit de classe B à délit de classe C ». Alors que la classe B inclut des peines de prison, la classe C comprend les délits considérés comme mineurs qui n’entraînent pas de peines d’emprisonnement.

Cette annonce survient après que le Parti Républicain texan ait exprimé pour la première fois une position favorable à la décriminalisation du cannabis, en juin dernier: “Nous soutenons un changement dans les lois pour faire de la possession de 28 grammes ou moins de cannabis par un adulte une offense civile, et non criminelle, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100$ mais n’impliquant pas de peines d’emprisonnement”. Ces positions progressistes en matière de lois sur le cannabis sont de plus en plus communes au sein du parti Républicain à travers tout le pays.

Avec l’aval du parti du Républicain texan et du gouverneur, il y a de grandes chances que la possession de cannabis dans une certaine limite de quantité soit bientôt dépénalisée au Texas.

En revanche, la forme et les limites de cette dépénalisation sont encore inconnues. Le député démocrate Joe Moody a déjà préparé une proposition de loi dans ce sens pour la session législative prochaine qui débutera en Janvier 2019 : « c’est la première chose que j’ai rempli le premier jour de la 86e session. Il y a une augmentation incroyable du soutien bipartisan depuis la dernière session et les plateformes texanes officielles des Républicains et des Démocrates approuvent désormais ce genre de réforme”.

Sa proposition supprimerait les arrestations, les peines de prison et l’inscription d’un casier judiciaire pour la possession de moins de 28 grammes.

“J’ai bon espoir que cette session soit celle de lois plus intelligentes et plus justes sur le cannabis au Texas” déclare Joe Moody, le démocrate qui sponsorise la proposition.

Ce n’est pas la première fois que celui-ci tente d’assouplir les lois texanes sur le cannabis: en 2017, il avait émis une proposition de loi visant à dépénaliser la possession de moins de 28 grammes de cannabis en remplaçant les peines de prison par une amende. Cette proposition avait failli faire l’objet d’un vote par le Parlement. Profitant de la vague réformiste, d’autres texte législatifs ont été remplis par des députés du Texas pour notamment étendre l’actuel et très limité programme de cannabis médical de l’Etat.