Le Sénat mexicain approuve la légalisation du cannabis

Après de longs mois d’attente, le Sénat mexicain a approuvé jeudi le projet de loi visant à légaliser le cannabis au Mexique.

Avant qu’elle ne devienne loi, le texte doit également être adopté par l’autre organe du Congrès du pays, la Chambre des députés.

La future de loi, diffusée sous forme de projet plus tôt ce mois-ci, établira un marché réglementé du cannabis au Mexique, permettant aux adultes de 18 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à 28 grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à 6 plantes pour leur usage personnel.

Quelques changements techniques de dernière minute ont été intégré au projet de loi, comme l’augmentation à 6 plantes par rapport à la limite initiale de 4 plantes auto-cultivées par personne et pour faire en sorte que les personnes qui cultivent du cannabis pour leur usage personnel ne soient pas soumises à l’obligation de déclarer leurs plantes aux régulateurs.

Un changement supplémentaire exige que le gouvernement efface les casiers judiciaires des personnes ayant déjà été condamnées pour le cannabis dans un délai de 6 mois.

Les législateurs ont également supprimé l’interdiction de posséder plus d’un type de licence de cannabis, permettant l’intégration verticale des entreprises de cannabis. Une version précédente du projet de loi n’aurait permis qu’aux personnes issues de communautés vulnérables de détenir plus d’un type de licence.

Une autre modification stipule que les associations de consommateurs à but non lucratif, des Cannabis Social Clubs qui cultivent collectivement du cannabis, doivent être situées à au moins 500 mètres des écoles, des centres sportifs et de loisirs et de tout endroit où des tiers qui n’ont pas donné leur consentement pourraient être exposés à la fumée.

Le Sénat a voté en faveur du projet de loi à 82 voix contre 18, avec 7 abstentions.