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Cannabis au Canada

Québec : l’interdiction de l’autoculture de cannabis jugée inconstitutionnelle

Autoculture de cannabis en Israël

Le Canada a légalisé le cannabis le 17 octobre 2018. Chaque province a pu adapter un socle commun de règles fédérales, et notamment restreindre certaines parties comme l’autoculture. Québec a notamment décidé d’interdire l’autoculture de cannabis à ses citoyens, là où les autres Etats autorisent au moins 4 plantes en floraison en vertu de la loi fédéral. La province a privilégié une unique production sous contrôle de l’Etat et un circuit de distribution public au sein de la Société Québécoise Du Cannabis et de ses magasins, qui ont perdu 4,9 millions de dollars au premier semestre 2019.

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La juge de la Cour supérieure du Québec, Manon Lavoie, a toutefois conclu mardi dans son jugement que la loi provinciale interdisant aux Québécois de cultiver du cannabis pour leur usage personnel est inconstitutionnelle, sur fond d’arbitrage technique de la loi fédérale et de la loi provinciale. L’interdiction de l’autoculture équivaudrait effectivement à une loi pénale, qui relève de la compétence fédérale.

Julien Fortier, l’avocat qui a poussé le challenge de la loi québécoise, a déclaré que ceux qui souhaitent faire pousser du cannabis chez eux peuvent désormais le faire légalement. Mais il avertit aussi que la province peut toujours faire appel de la décision ou réécrire la loi pour tenter de rendre l’interdiction constitutionnelle.

« Aucune preuve n’a été déposée [ndlr: sur l’interdiction de l’autoculture], à l’exception des débats législatifs », a déclaré Fortier. « C’était en réalité une affaire qui concernait strictement le … droit constitutionnel. »

Pour l’instant, les résidents sont autorisés à cultiver un maximum de quatre plantes à la maison, comme le stipule la législation fédérale.

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La loi québécoise sur le cannabis, qui prévoyait une interdiction de l’autoculture, a été adoptée en juin 2018 sous le gouvernement libéral précédent. Le nouveau gouvernement de la Coalition Avenir Québec prévoit toujours de modifier la loi afin de relever l’âge légal de la consommation de 18 à 21 ans.

Un porte-parole de Lionel Carmant, le ministre adjoint de la Santé du CAQ, qui supervise la législation du gouvernement sur le cannabis, a déclaré que le gouvernement québécois allait étudier la décision de mardi.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

L’Ontario a perdu 42 millions de dollars en vendant du cannabis l’année dernière

Ontario perd de l'argent en vendant du cannabis

Selon des documents officiels publiés vendredi dernier, l’Ontario Cannabis Retail Corp. (OCRC), l’entité de régulation du cannabis en Ontario, a perdu 42 millions de dollars pendant la dernière année fiscale en opérant les ventes de cannabis au sein des Ontario Cannabis Store (OCS), le réseau de ses boutiques physiques et en ligne.

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Les ventes ont en fait généré 64 millions de dollars sur l’année fiscale 2018-2019 (qui se termine au 31 mars), mais les charges de l’OCRC ont grimpé à 106 millions de dollars, contre 6 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 lorsque le gouvernement a commencé à exploiter son entreprise de cannabis.

Daffyd Roderick, porte-parole d’OCS, a déclaré que l’agence n’était pas en mesure de comptabiliser les revenus provenant de la vente de cannabis aux magasins de détail au cours du dernier exercice, ce qui nuit mécaniquement aux résultats.

«OCS prévoit une croissance continue des revenus à mesure que le secteur évolue et que le réseau de magasins de vente au détail privés de l’Ontario se développe pour répondre aux besoins des consommateurs adultes de la province», a déclaré Roderick dans un courriel adressé à BNN Bloomberg.

«La légalisation du cannabis est une nouvelle activité pour l’Ontario», a déclaré Marc Pichette, porte-parole du ministère des Finances de la province. L’élaboration du cadre de vente au détail de la province a également entraîné des coûts initiaux, a-t-il ajouté.

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Dans le même temps, le gouvernement ontarien a annoncé vendredi avoir généré 19 millions de dollars de recettes provenant de la taxe d’accise sur le cannabis au cours de son dernier exercice financier, soit bien en deçà de l’estimation de 35 millions de dollars présentée dans le dernier budget provincial.

Les ventes légales de cannabis en Ontario ont totalisé 121 millions de dollars depuis octobre, soit la deuxième plus grande quantité au pays derrière l’Alberta, avec 124 millions de dollars, selon Statistique Canada. Toutefois, les ventes de cannabis à des fins récréatives en Ontario démarrent lentement, en raison du manque de points de vente physiques disponibles, de pénuries de fournitures et de divers problèmes logistiques.

L’Ontario a limité le nombre de points de vente à 25 en raison des pénuries déjà existantes, et doit monter progressivement à 75 d’ici octobre. Le processus d’attribution des licences a toutefois été mis en pause. La loterie censée déterminer les vainqueurs des licences n’a en effet pas été en mesure de contacter les gagnants, qui se sont vus invalider leur lot. La Justice ontarienne doit se pencher sur le dossier avant le 25 septembre.

L’Ontario n’est pas la seule province à perdre de l’argent en vendant du cannabis. Le Québec a perdu 5 millions de dollars au cours de la même année fiscale. Les deux provinces ont initialement choisi un système de distribution public.

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