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Cannabis au Canada

Le Québec veut faire passer l’âge légal pour consommer du cannabis de 18 ans à 21 ans

cannabis jeunes

A l’issue des élections générales du 1er octobre, le Québec a changé de gouvernement. Alors dans l’opposition, une des promesses électorales du nouveau premier ministre François Legault concernait le durcissement des lois de la province en matière de cannabis et notamment l’augmentation de l’âge légal à 21 ans au lieu de 18. Les jeunes Québecois n’auront eu que quelques semaines pour profiter de la légalisation du cannabis avant de retourner dans l’illégalité.

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Le Québec deviendra la province la plus restrictive

Entré en fonction le 18 octobre, le nouveau gouvernement a confirmé qu’il s’en tiendrait à cette ligne et qu’il comptait déposer son projet de loi lors de l’actuelle session législative débutée hier. « On veut régler ça le plus rapidement possible, dans les 100 premiers jours du gouvernement » a indiqué Lionel Carmant le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux en charge de cette réforme. La réforme vise également à interdire la consommation dans les lieux publics.

Actuellement, l’âge légal pour consommer et acheter du cannabis varie de 18 à 19 ans sur l’ensemble du territoire. En augmentant l’âge légal à 21 ans, le Québec deviendrait la province la plus restrictive en la matière. Cette mesure touchera une proportion importante des consommateurs québecois puisque 41,7% des 18-24 ans ont affirmé consommer du cannabis au moins une fois dans l’année. C’est 27,7% de plus que la moyenne nationale. La consommation chez les jeunes affectés par la réforme est donc déjà importante et cette mesure contraindra cette population à se tourner de nouveau vers le marché noir.

Au mépris de l’avis des experts

En contraignant les 18-21 ans à se fournir sur le marché noir, cette mesure contrevient directement à l’objectif premier de la légalisation qui est de combattre le trafic illégal et d’éliminer une large portion du marché noir. Elle va d’ailleurs à l’encontre de l’avis du Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec convoqué en 2017 par le ministère de la Santé justement pour préparer au mieux la légalisation en tenant compte de ces considérations.

Selon LeDevoir, un média québecois, le nouveau gouvernement avait consulté une nouvelle fois les experts de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et  les fonctionnaires du ministère de la Santé, en octobre. Ceux-ci ont réitéré les mêmes recommandations, c’est à dire de maintenir l’âge légal à 18 ans mais le gouvernement aurait décidé de faire fi de leur position.

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Le nouveau gouvernement se réclame de l’avis des scientifiques et des professionnels de santé qui s’inquiètent de l’effet du cannabis sur le « cerveau en développement ». Cet argument est avancé notamment par l’Association des médecins psychiatres du Québec mais aussi par la Fédération des médecins spécialistes et plusieurs autres corps médicaux. Ces derniers s’inquiètent des risques de troubles psychotiques que le cannabis peut induire chez les jeunes consommateurs. Un argument repris par le ministre : « Ce qui nous inquiète, c’est les complications psychiatriques pour les jeunes enfants ».

Pour le Forum d’experts sur l’encadrement du cannabis au Québec, cet argument ne vaut pas car il n’est pas cohérent avec la régulation de l’alcool et du tabac. La majorité, selon eux,  » correspond à celui où la société reconnaît la personne comme adulte et apte à prendre des décisions éclairées. Le nouveau marché légal devrait donc donner accès aux jeunes de 18 ans et plus, même en sachant que le cerveau continue à se développer après leur majorité ».

Un autre argument avancé par l’actuel gouvernement est la banalisation de la substance: « Si on met l’âge légal à 18 ans, ce ne sera pas long avant qu’à 16 ans les jeunes consomment avec leurs amis, leurs parents. On veut éviter la banalisation » a déclaré le ministre, convaincu qu’il faut «prévenir l’effet délétère à long terme» de l’usage répété du cannabis. La proportion de Québécois âgés de 15 à 17 ans qui affirme avoir consommé du cannabis une fois dans l’année est de 31 %. En d’autres termes, la banalisation du cannabis existe déjà.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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