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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : l’Etat approuve l’expérimentation de culture légale du cannabis

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Une expérimentation de la culture légale du cannabis dans certaines municipalités du pays vient d’être approuvée par le gouvernement néerlandais : « Le cabinet a décidé (…) de commencer l’expérience de culture du cannabis de manière à ce que l’on puisse mesurer ses effets sur la criminalité, la sécurité, les troubles à l’ordre public et la santé »

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Ce projet n’est pas nouveau mais il a d’abord été refusé par le précédent ministre de la Justice, Ivo Opstelten, en 2014. L’initiative venait des municipalités elles-mêmes et notamment des maires d’Amsterdam, Rotterdam et Utrecht qui avaient émis un manifeste, cosigné au total par 35 municipalités, demandant l’autorisation d’implanter une culture légale du cannabis dans leur commune qui superviseraient elles-mêmes la production. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le projet a été reconsidéré par le nouveau gouvernement libéral de Mark Rutte.

Le projet en question

Une des justifications mises en avant pour ce projet est l’état actuel des lois néerlandaises en matière de cannabis, considérées comme ambiguës. En effet, conformément à la politique de tolérance en vigueur, il est autorisé de posséder 5 grammes et 5 plants pour son usage personnel et il est légal de se fournir dans les ‘coffee shops’ mais la culture et la vente en gros sont interdites ce qui contraint les propriétaires de coffee shops à se fournir au marché noir, alimentant ainsi le crime organisé.

Cette expérimentation permettrait de mettre en place une chaine de production et de distribution transparente et contrôlable et d’empêcher le recours au circuit illégal pour l’approvisionnement. Le gouvernement compte sélectionner des cultivateurs agréés et « s’assurera qu’il y a un nombre suffisant de variétés de cannabis » pour satisfaire la diversité et l’intensité de la demande.

La police, les procureurs ainsi que d’autres institutions, en coordination avec le ministre de la Justice Ferdinand Grapperhaus et celui de la Santé Bruno Bruins sont chargés de finaliser le projet avant sa mise en application. A la suite d’une étude récente qui met en doute le pertinence scientifique d’une expérimentation basée sur uniquement 6 à 10 communes, les ministres seront également chargés de considérer la potentielle participation d’un plus grand nombre de municipalités et prévoient de présenter une loi à ce sujet au parlement.

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Quelles répercussions sur les coffee shops ?

Marijke, gérante d’un coffee shop à la Haye, explique qu’un commerce étatisé avec une culture et un approvisionnement contrôlés risque de résulter en des taux de THC moindres, ce qui inciterait les consommateurs à se tourner de nouveau vers le marché noir. Elle s’inquiète également de la réputation des coffee shops auprès des responsables politiques néerlandais qui les considèrent comme une source de nuisance. Ahmed Boutaleb, le maire de Rotterdam, plaide d’ailleurs pour leur disparition et veut les remplacer par des distributeurs automatiques, des sites spécialisés ou la vente en pharmacie.

En somme, le contrôle étatique de l’approvisionnement pourrait très bien entrainer une distribution contrôlée par l’État.

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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : 79 coffeeshops seront impliqués dans le programme de culture légale de cannabis

Culture légale de cannabis aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le statut du cannabis est toujours basé sur un système de tolérance : la production, la fourniture et la distribution de cannabis sont techniquement illégales, mais les coffee shops ne sont pas poursuivis en justice lorsqu’ils en vendent. Comme il n’y a pas de réseau de production légal, les coffee shops sont obligés d’acheter illégalement du cannabis, dont la qualité est souvent inconnue, pour le vendre à leurs clients. Selon le ministère de la Santé, il y a 573 coffee shops aux Pays-Bas, situés dans 103 communes, un nombre en baisse ces dernières années.

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C’est pour pallier à ce problème de cohérence que le gouvernement néerlandais avait lancé dès 2017 un projet de culture de cannabis national, qui devait servir à fournir différents coffee shops à titre d’essai, pour voir comment le cannabis affecte la criminalité et la santé publique. L’expérimentation devait se faire dans un premier temps avec la participation des grandes villes du pays, qui ont ensuite refusé d’y prendre part car les détails du plan proposé par l’Etat ne leur convenaient pas, notamment l’impératif de fournir tous les coffeeshops de la ville en weed légale, empiriquement difficilement faisable à Amsterdam par exemple.

Le projet expérimental de culture légale du cannabis a été ravivé, et se fera normalement dans les 10 villes néerlandaises suivantes : Arnhem, Almere, Breda, Groningue, Heerlen, Hellevoetsluis, Maastricht, Nimègue, Tilburg et Zaanstad, qui rassemblent 79 coffeeshops, soit 14% du total national.

Le maire de la ville néerlandaise de Breda espérait que sa municipalité fasse partie de l’expérience, de manière à pouvoir s’éloigner d’une « politique de tolérance sans conviction » qui oblige les coffee shops à s’appuyer sur un marché illégal « dominé par des criminels ». « L’expérience indique clairement qu’il est possible de fournir légalement aux propriétaires de coffee shops du cannabis de qualité contrôlée dans une chaîne de production fermée » a écrit le ministère.

La date officielle de lancement n’a pas été communiquée mais devrait tourner autour de début 2021. Cette « Wiet Experiment » permettra de fournir du cannabis cultivé légalement et testé, dans les coffee shops. Des chercheurs seront alors en charge de surveiller l’expérimentation et de publier une évaluation de l’expérience au bout de quatre ans, en comparant notamment avec des villes qui n’y participent pas (Helmond, Hoorn, Lelystad, Groningue centrale, Roermond, Tiel et Zutphen).

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Le gouvernement néerlandais a déjà fixé les conditions de participation à la production légale de cannabis : 6 à 10 producteurs seront désignés et recevront une licence officielle de production. Ces derniers devront faire correspondre leur offre à la demande en produits des coffee shops. Un minimum de 1 an de temps de préparation est requis pour la culture dans le cadre de l’expérience. Les producteurs pourront commencer à préparer la culture dès qu’ils ont le permis.

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