Pays-Bas : l’Etat approuve l’expérimentation de culture légale du cannabis

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Une expérimentation de la culture légale du cannabis dans certaines municipalités du pays vient d’être approuvée par le gouvernement néerlandais : « Le cabinet a décidé (…) de commencer l’expérience de culture du cannabis de manière à ce que l’on puisse mesurer ses effets sur la criminalité, la sécurité, les troubles à l’ordre public et la santé »

Ce projet n’est pas nouveau mais il a d’abord été refusé par le précédent ministre de la Justice, Ivo Opstelten, en 2014. L’initiative venait des municipalités elles-mêmes et notamment des maires d’Amsterdam, Rotterdam et Utrecht qui avaient émis un manifeste, cosigné au total par 35 municipalités, demandant l’autorisation d’implanter une culture légale du cannabis dans leur commune qui superviseraient elles-mêmes la production. Dans un contexte de concurrence internationale accrue, le projet a été reconsidéré par le nouveau gouvernement libéral de Mark Rutte.

Le projet en question

Une des justifications mises en avant pour ce projet est l’état actuel des lois néerlandaises en matière de cannabis, considérées comme ambiguës. En effet, conformément à la politique de tolérance en vigueur, il est autorisé de posséder 5 grammes et 5 plants pour son usage personnel et il est légal de se fournir dans les ‘coffee shops’ mais la culture et la vente en gros sont interdites ce qui contraint les propriétaires de coffee shops à se fournir au marché noir, alimentant ainsi le crime organisé.

Cette expérimentation permettrait de mettre en place une chaine de production et de distribution transparente et contrôlable et d’empêcher le recours au circuit illégal pour l’approvisionnement. Le gouvernement compte sélectionner des cultivateurs agréés et « s’assurera qu’il y a un nombre suffisant de variétés de cannabis » pour satisfaire la diversité et l’intensité de la demande.

La police, les procureurs ainsi que d’autres institutions, en coordination avec le ministre de la Justice Ferdinand Grapperhaus et celui de la Santé Bruno Bruins sont chargés de finaliser le projet avant sa mise en application. A la suite d’une étude récente qui met en doute le pertinence scientifique d’une expérimentation basée sur uniquement 6 à 10 communes, les ministres seront également chargés de considérer la potentielle participation d’un plus grand nombre de municipalités et prévoient de présenter une loi à ce sujet au parlement.

Quelles répercussions sur les coffee shops ?

Marijke, gérante d’un coffee shop à la Haye, explique qu’un commerce étatisé avec une culture et un approvisionnement contrôlés risque de résulter en des taux de THC moindres, ce qui inciterait les consommateurs à se tourner de nouveau vers le marché noir. Elle s’inquiète également de la réputation des coffee shops auprès des responsables politiques néerlandais qui les considèrent comme une source de nuisance. Ahmed Boutaleb, le maire de Rotterdam, plaide d’ailleurs pour leur disparition et veut les remplacer par des distributeurs automatiques, des sites spécialisés ou la vente en pharmacie.

En somme, le contrôle étatique de l’approvisionnement pourrait très bien entrainer une distribution contrôlée par l’État.

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