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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : l’expérimentation de culture légale de cannabis se fera sans les principales villes du pays

coffee shop cannabis

Le gouvernement hollandais prépare son expérimentation de culture légale du cannabis. Les municipalités néerlandaises avaient jusqu’au 10 juin pour se prononcer sur une éventuelle participation des coffee shops de leur commune. Au total, 26 municipalités se sont inscrites mais aucune des cinq plus grandes villes du pays ne participe.

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Une expérimentation contestée dans sa forme

L’objectif de cette expérimentation est de mettre fin à l’incohérence du système hollandais qui veut que la vente de cannabis soit légale dans les coffee shops mais que sa production demeure illégale. Par conséquent, l’offre légale repose entièrement sur une production illicite. En agréant une dizaine de producteurs sur une période de quatre ans, le gouvernement cherche à tester une forme d’approvisionnement légale pour les coffee shops.

Ceci dit, beaucoup de communes ont décidé de ne pas participer car les détails du plan d’expérimentation ne leur conviennent pas. Parmi elles, on compte les plus grandes villes du pays où se trouvent la majorité des coffee shops : Amsterdam (175 cafés), Rotterdam (40 cafés), La Haye  (36 cafés), Utrecht (11 cafés) et Eindhoven. Elles étaient pourtant toutes intéressées par l’expérimentation, certaines en avaient même formulé la demande. Elle se sont cependant rétractées car elles n’adhérent pas aux conditions de l’expérimentation.

Les villes ont notamment critiqué le fait que l’expérimentation n’inclut pas de possibilité d’extension en cas de succès, le fait que tous les coffee shops de la ville soient contraints de participer et le fait qu’ils aient un fournisseur assigné – une régulation qui les rend vulnérables aux pénuries, les contraint à une offre de produits peu diversifiée et les exposent à des manques à gagner. La mairesse d’Amsterdam avait déjà signifié que ces conditions étaient intolérables et qu’il était impossible de demander aux 175 coffees de la capitale de changer de source d’approvisionnement d’un coup.

Chez les autres maires, même son de cloche : le maire d’Eindhoven, initialement pour s‘est finalement rétracté fin mai : « Je réalise que cela va contre l’offre que j’ai faite au cabinet en 2017 d’aider à définir cette expérimentation mais maintenant que les détails sont connus je n’ai d’autres choix que d’y renoncer ». Les maires de La Haye et Rotterdam ont parlé de régulations « impraticables ». La Haye s’est retirée du projet le mois dernier. Le maire d’Utrecht a quant a lui souligné que sa ville participerait à «une expérience viable» et a demandé au gouvernement de revoir les conditions du plan.

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Malgré la date butoir du 10 juin, le ministre de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grapperhaus, a laissé entendre que les municipalités pourraient toujours s’enregistrer plus tard. Les règles relatives à l’expérimentation de la culture légale doivent encore être discutées à la Chambre basse. Il est probable qu’elles soient retravaillées car certains questionnent déjà la pertinence d’une expérimentation qui n’intègre aucune des principales villes du pays. La Commission chargée de la question considère important « qu’au moins une des [4] grandes villes participe à cette expérience nationale ».

Parmi les 26 municipalités déclarées inscrites par le ministère de la Justice et de la Sécurité, seules 4 sont de taille conséquente : Tilburg, Almere, Breda et Nimègue. Ce sont toutefois des sous-circonscriptions. La ville de Groningue, sixième municipalité des Pays-Bas, est également « favorable » à cette expérience mais aucun de ses douze coffees ne désirent y participer sous ces conditions. Le gouvernement doit sélectionner cet été six à dix municipalités pour participer à l’essai.

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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : 79 coffeeshops seront impliqués dans le programme de culture légale de cannabis

Culture légale de cannabis aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le statut du cannabis est toujours basé sur un système de tolérance : la production, la fourniture et la distribution de cannabis sont techniquement illégales, mais les coffee shops ne sont pas poursuivis en justice lorsqu’ils en vendent. Comme il n’y a pas de réseau de production légal, les coffee shops sont obligés d’acheter illégalement du cannabis, dont la qualité est souvent inconnue, pour le vendre à leurs clients. Selon le ministère de la Santé, il y a 573 coffee shops aux Pays-Bas, situés dans 103 communes, un nombre en baisse ces dernières années.

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C’est pour pallier à ce problème de cohérence que le gouvernement néerlandais avait lancé dès 2017 un projet de culture de cannabis national, qui devait servir à fournir différents coffee shops à titre d’essai, pour voir comment le cannabis affecte la criminalité et la santé publique. L’expérimentation devait se faire dans un premier temps avec la participation des grandes villes du pays, qui ont ensuite refusé d’y prendre part car les détails du plan proposé par l’Etat ne leur convenaient pas, notamment l’impératif de fournir tous les coffeeshops de la ville en weed légale, empiriquement difficilement faisable à Amsterdam par exemple.

Le projet expérimental de culture légale du cannabis a été ravivé, et se fera normalement dans les 10 villes néerlandaises suivantes : Arnhem, Almere, Breda, Groningue, Heerlen, Hellevoetsluis, Maastricht, Nimègue, Tilburg et Zaanstad, qui rassemblent 79 coffeeshops, soit 14% du total national.

Le maire de la ville néerlandaise de Breda espérait que sa municipalité fasse partie de l’expérience, de manière à pouvoir s’éloigner d’une « politique de tolérance sans conviction » qui oblige les coffee shops à s’appuyer sur un marché illégal « dominé par des criminels ». « L’expérience indique clairement qu’il est possible de fournir légalement aux propriétaires de coffee shops du cannabis de qualité contrôlée dans une chaîne de production fermée » a écrit le ministère.

La date officielle de lancement n’a pas été communiquée mais devrait tourner autour de début 2021. Cette « Wiet Experiment » permettra de fournir du cannabis cultivé légalement et testé, dans les coffee shops. Des chercheurs seront alors en charge de surveiller l’expérimentation et de publier une évaluation de l’expérience au bout de quatre ans, en comparant notamment avec des villes qui n’y participent pas (Helmond, Hoorn, Lelystad, Groningue centrale, Roermond, Tiel et Zutphen).

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Le gouvernement néerlandais a déjà fixé les conditions de participation à la production légale de cannabis : 6 à 10 producteurs seront désignés et recevront une licence officielle de production. Ces derniers devront faire correspondre leur offre à la demande en produits des coffee shops. Un minimum de 1 an de temps de préparation est requis pour la culture dans le cadre de l’expérience. Les producteurs pourront commencer à préparer la culture dès qu’ils ont le permis.

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