Pays-Bas : l’expérimentation de culture légale de cannabis se fera sans les principales villes du pays

Le gouvernement hollandais prépare son expérimentation de culture légale du cannabis. Les municipalités néerlandaises avaient jusqu’au 10 juin pour se prononcer sur une éventuelle participation des coffee shops de leur commune. Au total, 26 municipalités se sont inscrites mais aucune des cinq plus grandes villes du pays ne participe.

Une expérimentation contestée dans sa forme

L’objectif de cette expérimentation est de mettre fin à l’incohérence du système hollandais qui veut que la vente de cannabis soit légale dans les coffee shops mais que sa production demeure illégale. Par conséquent, l’offre légale repose entièrement sur une production illicite. En agréant une dizaine de producteurs sur une période de quatre ans, le gouvernement cherche à tester une forme d’approvisionnement légale pour les coffee shops.

Ceci dit, beaucoup de communes ont décidé de ne pas participer car les détails du plan d’expérimentation ne leur conviennent pas. Parmi elles, on compte les plus grandes villes du pays où se trouvent la majorité des coffee shops : Amsterdam (175 cafés), Rotterdam (40 cafés), La Haye  (36 cafés), Utrecht (11 cafés) et Eindhoven. Elles étaient pourtant toutes intéressées par l’expérimentation, certaines en avaient même formulé la demande. Elle se sont cependant rétractées car elles n’adhérent pas aux conditions de l’expérimentation.

Les villes ont notamment critiqué le fait que l’expérimentation n’inclut pas de possibilité d’extension en cas de succès, le fait que tous les coffee shops de la ville soient contraints de participer et le fait qu’ils aient un fournisseur assigné – une régulation qui les rend vulnérables aux pénuries, les contraint à une offre de produits peu diversifiée et les exposent à des manques à gagner. La mairesse d’Amsterdam avait déjà signifié que ces conditions étaient intolérables et qu’il était impossible de demander aux 175 coffees de la capitale de changer de source d’approvisionnement d’un coup.

Chez les autres maires, même son de cloche : le maire d’Eindhoven, initialement pour s‘est finalement rétracté fin mai : “Je réalise que cela va contre l’offre que j’ai faite au cabinet en 2017 d’aider à définir cette expérimentation mais maintenant que les détails sont connus je n’ai d’autres choix que d’y renoncer”. Les maires de La Haye et Rotterdam ont parlé de régulations “impraticables”. La Haye s’est retirée du projet le mois dernier. Le maire d’Utrecht a quant a lui souligné que sa ville participerait à «une expérience viable» et a demandé au gouvernement de revoir les conditions du plan.

Malgré la date butoir du 10 juin, le ministre de la Justice et de la Sécurité, Ferdinand Grapperhaus, a laissé entendre que les municipalités pourraient toujours s’enregistrer plus tard. Les règles relatives à l’expérimentation de la culture légale doivent encore être discutées à la Chambre basse. Il est probable qu’elles soient retravaillées car certains questionnent déjà la pertinence d’une expérimentation qui n’intègre aucune des principales villes du pays. La Commission chargée de la question considère important “qu’au moins une des [4] grandes villes participe à cette expérience nationale”.

Parmi les 26 municipalités déclarées inscrites par le ministère de la Justice et de la Sécurité, seules 4 sont de taille conséquente : Tilburg, Almere, Breda et Nimègue. Ce sont toutefois des sous-circonscriptions. La ville de Groningue, sixième municipalité des Pays-Bas, est également “favorable” à cette expérience mais aucun de ses douze coffees ne désirent y participer sous ces conditions. Le gouvernement doit sélectionner cet été six à dix municipalités pour participer à l’essai.