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Cannabis aux Pays-Bas

Le programme de culture légale néerlandais fustigé par les municipalités qui l’avaient demandé

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Alors que des dizaines de municipalités néerlandaises avaient exprimé leur souhait de participer au programme d’expérimentation de culture légale du cannabis, elles se rétractent une à une face aux demandes impossibles du gouvernement. Ce dernier pourrait finalement avoir du mal à trouver des volontaires. En permettant aux communes de produire du cannabis sur leur territoire, l’expérimentation devait solutionner l’ambiguïté actuelle du système des coffee shops néerlandais qui vendent légalement du cannabis mais se fournissent illégalement sur le marché noir.

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Des demandes impossibles

Les dirigeants des communes ont exprimé leur mécontentement à travers l’Association des Municipalités Néerlandaises (VNG). Une des principales objections faites concerne le fait que l’expérimentation ne sera pas automatiquement maintenue en cas de succès. Il semble incohérent pour les communes de demander aux coffee shops de retourner se fournir au marché noir après 4 ans d’approvisionnement légal. « C’est immoral » s’indigne le maire de Breda, Paul Depla.

Deux autres mesures ont suscité le mécontentement: le fait que tous les coffee shops des villes en question aient obligation de participer à l’expérimentation et la restriction des ventes aux seuls résidents néerlandais. Pour Femke Halsema, la mairesse d’Amsterdam, demander à tous les coffee shops de cesser tout contact avec leurs fournisseurs en même temps et d’un seul coup semble impossible. La ville ne compte pas moins de 166 coffee. Elle est également la capitale historique d’un tourisme cannabique lucratif, le fait de ne pas vendre aux étrangers y semble inconcevable. Cette mesure pose également problème pour des villes frontalières comme Venlo où de nombreux Allemands s’approvisionnent.

Un autre point de friction concerne le nombre limité de variétés disponibles selon le programme, soit 10 à 14 variétés d’herbe et 5 à 10 types de haschisch. En comparaison, la gamme de produits à Amsterdam s’étend au delà de la centaine de variétés. De telles restrictions pourraient conduire les consommateurs à se fournir directement auprès du marché noir et les coffee shops à contourner les réglementations. Elles seraient donc complètement contreproductives et signent d’avance l’échec de l’expérimentation. Les municipalités ont demandé à rencontrer les ministres de la Santé et de la Justice Bruno Bruins et Ferdinand Grapperhaus pour discuter des régulations. Elles ne sont pas les seules à rejeter le programme qui est également critiqué par le Conseil d’État, le plus important organe consultatif du gouvernement.

Amsterdam refuse de participer

La mairesse d’Amsterdam a envoyé une lettre au ministre de la Justice Ferdinand Grapperhaus et au ministre de la Santé Bruno Bruins annonçant que la ville ne participerait pas au programme tel qu’il est conçu actuellement. Elle le considère comme infaisable et « dangereux pour l’ordre public ». Elle demande qu’il soit révisé avec des mesures plus progressives et mitigées qui autoriseraient en l’occurence certains coffee shops à ne pas participer au programme, au moins pour un certain temps, et qui mettrait en place une période de transition pendant laquelle les coffee pourraient écouler leur stock avant de ne se fournir qu’auprès de la commune.

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La ville voudrait dans l’idéal participer à l’expérimentation. Elle faisait même partie avec Rotterdam et Utrecht des premières instigatrices du projet. C’est pourquoi elle demande que les réglementations soient ajustées. La ville compte environ un quart des coffees de tout le pays. Pour certains comme Jozias van Aartsen, l’ancien maire d’Amsterdam par intérim en 2017, c’est trop, mais pour d’autres comme le leader du parti les Démocrates 66 « Si ça ne marche pas à Amsterdam ça ne sert à rien ».

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Cannabis aux Pays-Bas

Pays-Bas : 79 coffeeshops seront impliqués dans le programme de culture légale de cannabis

Culture légale de cannabis aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le statut du cannabis est toujours basé sur un système de tolérance : la production, la fourniture et la distribution de cannabis sont techniquement illégales, mais les coffee shops ne sont pas poursuivis en justice lorsqu’ils en vendent. Comme il n’y a pas de réseau de production légal, les coffee shops sont obligés d’acheter illégalement du cannabis, dont la qualité est souvent inconnue, pour le vendre à leurs clients. Selon le ministère de la Santé, il y a 573 coffee shops aux Pays-Bas, situés dans 103 communes, un nombre en baisse ces dernières années.

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C’est pour pallier à ce problème de cohérence que le gouvernement néerlandais avait lancé dès 2017 un projet de culture de cannabis national, qui devait servir à fournir différents coffee shops à titre d’essai, pour voir comment le cannabis affecte la criminalité et la santé publique. L’expérimentation devait se faire dans un premier temps avec la participation des grandes villes du pays, qui ont ensuite refusé d’y prendre part car les détails du plan proposé par l’Etat ne leur convenaient pas, notamment l’impératif de fournir tous les coffeeshops de la ville en weed légale, empiriquement difficilement faisable à Amsterdam par exemple.

Le projet expérimental de culture légale du cannabis a été ravivé, et se fera normalement dans les 10 villes néerlandaises suivantes : Arnhem, Almere, Breda, Groningue, Heerlen, Hellevoetsluis, Maastricht, Nimègue, Tilburg et Zaanstad, qui rassemblent 79 coffeeshops, soit 14% du total national.

Le maire de la ville néerlandaise de Breda espérait que sa municipalité fasse partie de l’expérience, de manière à pouvoir s’éloigner d’une « politique de tolérance sans conviction » qui oblige les coffee shops à s’appuyer sur un marché illégal « dominé par des criminels ». « L’expérience indique clairement qu’il est possible de fournir légalement aux propriétaires de coffee shops du cannabis de qualité contrôlée dans une chaîne de production fermée » a écrit le ministère.

La date officielle de lancement n’a pas été communiquée mais devrait tourner autour de début 2021. Cette « Wiet Experiment » permettra de fournir du cannabis cultivé légalement et testé, dans les coffee shops. Des chercheurs seront alors en charge de surveiller l’expérimentation et de publier une évaluation de l’expérience au bout de quatre ans, en comparant notamment avec des villes qui n’y participent pas (Helmond, Hoorn, Lelystad, Groningue centrale, Roermond, Tiel et Zutphen).

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Le gouvernement néerlandais a déjà fixé les conditions de participation à la production légale de cannabis : 6 à 10 producteurs seront désignés et recevront une licence officielle de production. Ces derniers devront faire correspondre leur offre à la demande en produits des coffee shops. Un minimum de 1 an de temps de préparation est requis pour la culture dans le cadre de l’expérience. Les producteurs pourront commencer à préparer la culture dès qu’ils ont le permis.

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