La Nouvelle-Zélande dévoile ses régulations pour le cannabis médical

La Nouvelle-Zélande a finalisé ses régulations entourant le déploiement du cannabis médical dans le pays. Ces règles prendront effet le 1er avril 2020.

Le Medicinal Cannabis Scheme permettra la culture et la fabrication de produits à base de cannabis pour un usage médical. Le programme comprendra un régime d’octroi de licences pour les activités liées au cannabis médical (culture et transformation).

Une Agence du cannabis médicinal, rattachée au ministère de la Santé, est en cours de création pour superviser le programme. L’Agence fournira des conseils sur le cannabis médical aux professionnels de la santé, à l’industrie et aux consommateurs.

Le programme comprend des restrictions sur la sécurité des zones de cultures, sur les tests à effectuer avant que les produits n’atteignent les étagères des pharmacies, notamment pour identifier avec précision les taux de principes actifs.

La publicité pour les produits à base de cannabis médical ne sera pas autorisée et un programme de recouvrement des coûts sera en place pour couvrir les coûts d’administration de la licence et de l’aspect réglementaire du programme.

Niveau prescription, tous les médecins pourront prescrire du cannabis, sans supervision obligatoire d’un spécialiste. Les produits seront mis à disposition en pharmacie ou directement chez les médecins. Ils ne pourront pas être vendus sous une forme destinée à être fumée, et les edibles, concentrés et topiques ne pourront être prescrits.

Des recherches sur le cannabis médical sont déjà en cours en Nouvelle-Zélande. Vingt entreprises sont actuellement autorisées à cultiver du cannabis à des fins de recherche et 238 autres entreprises sont autorisées à cultiver du chanvre industriel. Ces entreprises pourront postuler pour des licences de culture ou de transformation de cannabis médical. La première production nationale de cannabis pourrait donc arriver d’ici fin 2020. D’ici là, le pays importera du cannabis.

Les futurs producteurs de cannabis pourront faire homologuer des graines et des plantes venues du marché noir. Cinquante graines et 20 plantes seront autorisées par déclaration, et une personne pourra faire plus d’une déclaration pour chaque variété.

La légalisation du cannabis médical avait été décidée fin 2018, après une année de débats houleux. En parallèle du déploiement du cannabis médical, la Nouvelle-Zélande tente aussi de légaliser le cannabis pour adultes. La proposition sera soumise au vite des citoyens néo-zélandais en novembre 2020.