Nouvelle-Zélande : conflit politique autour de la légalisation du cannabis médical

Alors que le gouvernement travailliste de NZ s’affaire à la mise en place de son projet de légalisation du cannabis médical, le Parti National, qui constitue l’opposition, vient de proposer une loi concurrente en se défendant de toute stratégie politique. Le gouvernement avait pourtant convoqué un comité chargé d’étudier les propositions d’amendements de la part des élus, et il semble que l’opposition ait préféré contourner ce mécanisme. Elle a en effet critiqué le projet de gouvernement pour sa lenteur, son incomplétude et son aspect restrictif.

Le projet de loi du gouvernement

Le premier projet de loi autorisait les patients en phase terminale ou atteints de maladies chroniques à posséder, consommer et cultiver du cannabis. Toutefois, elle ne protégeait pas les fournisseurs externes de cannabis, appelés les « fées vertes », ne laissant aux malades aucune alternative à la culture domestique pour se procurer le médicament de manière légale. Elle contraignait ainsi les patients à s’improviser botaniste, un frein pour certains qui n’auraient pas alors pu accéder à leur traitement.

Elle prévoyait également d’établir un organisme de régulation pour contrôler les standards de qualité et la disponibilité des produits. La mise en place de cet organisme était toutefois estimée à au moins deux ans. En attendant, les patients les plus critiques bénéficiaient d’une amnistie mais pas leur fournisseur. Le Parti des Verts, avec l’accord du gouvernement, avait tenté de remédier à ces délais en instaurant la légalité de la culture en 100 jours mais la proposition avait été rejetée, en première lecture, par une partie des députés dont les députés du Parti National.

La proposition de loi du Parti National

Alors que le Parti National avait initialement soutenu le projet du gouvernement, il en propose maintenant une version concurrente. Le leader de l’opposition, Simon Bridges, reproche notamment au projet de loi du gouvernement de ne donner aucun détail sur le régime pratique de distribution et d’accès au médicament.

Il dénonce l’incomplétude du projet : « le gouvernement a dit qu’il augmenterait l’accès immédiatement et laisserait aux députés la tâche de penser les régulations et les conséquences plus tard. C’est une méthode typique de ce gouvernement mais elle n’est pas acceptable. C’est pourquoi nous avons préparé une alternative complète ».

Proposée par le député PN Shane Reti, la loi donnerait au cannabis médical le même statut que les médicaments classiques. Il serait donc approuvé par Medsafe, l’autorité en matière de régulation médicale, et disponible en pharmacie sous présentation d’une carte de patient délivrée par un docteur. La loi autoriserait la culture et la manufacture de cannabis à une distance de 5km des zones résidentielles et 1km des wahi tapu, lieux sacrés de la culture maori. Elle interdit par contre la publicité autour des produits cannabiques et prévoit une révision de la loi par le ministère de la Santé après cinq ans d’effet.

Réactions

Le ministre de la Santé, David Clark, a déclaré qu’il était honteux que l’opposition instrumentalise un sujet de santé publique pour servir ses manœuvres politiques : « s’il voulait vraiment faire cela, (…) ils auraient pu le faire n’importe quand ces neuf dernières années ». En effet, le Parti National a gouverné les deux mandats précédents. Il déplore également que le parti n’ait pas amendé le projet de loi plutôt que de proposer une version concurrente.

La députée des Verts, Chloe Swarbrick, fustige aussi la proposition de loi du Parti National car, selon elle, elle serait très similaire à sa propre proposition de loi contre laquelle le parti avait voté. Elle regrette l’aspect unilatéral de la démarche du Parti National et son manque de collaboration.

Le porte-parole du parti National en terme de santé et membre du comité mobilisé pour recevoir les amendements des élus sur le projet de loi du gouvernement, Michael Woodhouse, a dénoncé, quant à lui, une position « ambivalente » du gouvernement et un manque d’intérêt et de volonté politique : « il n’y avait aucune énergie ».

La Fondation Néo-Zélandaise des Drogues qui avait appelé le gouvernement à améliorer son projet de loi encourage maintenant les deux parties à travailler ensemble pour fusionner les propositions.

Le comité parlementaire en charge d’étudier la législation du cannabis médical ayant désormais à analyser deux propositions de loi concurrentes ne sait pas quelle attitude adopter. Il hésite à intégrer cette nouvelle proposition dans le processus législatif, d’autant plus que le projet de loi du gouvernement bénéficie toujours de la majorité.