Nouvelle-Zélande : le cannabis médical fonctionnel d’ici un an
Cela fait un moment que la Nouvelle-Zélande souhaite légaliser le cannabis médical mais les tensions politiques autour de la question ont compliqué le dialogue parlementaire.
Un projet de loi avait initialement été déposé par les Verts mais il n’a pas abouti. Le gouvernement a ensuite proposé sa propre version qui a été concurrencée par l’opposition qui à son tour a proposé son projet de loi. Finalement, c’est le projet du gouvernement qui l’emporte, il vient d’être approuvé par le Parlement en troisième lecture avec le soutien des trois partis en coalition le parti Travailliste, New Zealand First et les Verts. Il ne manque plus que la sanction royale du gouverneur général de Nouvelle-Zélande qui tient plutôt de la formalité. La nouvelle Zélande aura donc bientôt une industrie de cannabis opérationnelle.
La création du futur programme de cannabis médical
Le texte prévoit la création d’une industrie de cannabis médical nationale d’ici un an. Durant ce laps de temps, les représentants compétents devront mettre au point, avec l’aide des experts, les régulations qui s’appliqueront à cette nouvelle industrie : standards de qualité, normes de production… Le processus se veut participatif : « Il est important que ceux qui sont dans l’industrie, ceux qui sont usagers, ceux qui sont consommateurs de produits et ceux qui s’y intéressent soient capables de soumettre leurs opinions au fur et à mesure de l’établissement des régulations » a déclaré le ministre de la Santé David Clark.
Conformément à la loi, le cannabis médical sera disponible sur prescription et le cannabidiol (CBD) sera rayé de la liste des substances contrôlées. Le texte de loi prévoit également une mesure de compassion qui autorise les patients en fin de vie ou en phase terminale à consommer du cannabis illégal sans risque d’être poursuivis en justice. « Nous savons que certains ne peuvent pas attendre que les médicaments à base de cannabis soient disponibles légalement et se tourneront vers le cannabis illicite pour soulager leur douleur. Les gens en fin de vie ne devraient pas avoir à s’inquiéter d’être arrêtés ou emprisonnés pour avoir essayer de gérer leur douleur. En tant que mesure de compassion, nous créons un moyen de défense légal pour les gens éligibles aux soins palliatifs pour qu’ils puissent utiliser du cannabis sans peur d’être poursuivis » a déclaré le ministre de la Santé.
Les Verts se sont réjouis de la nouvelle et notamment Chloë Swarbrick, la député qui était à l’origine de la première proposition de loi sur la régulation du cannabis médical. Ce sont également les Verts qui ont impulsé le référendum sur la légalisation du cannabis récréatif comme contrepartie de leur soutien au gouvernement de coalition (Parti travailliste et New Zealand First) minoritaire au Parlement sans le soutien des Verts.
Today Aotearoa New Zealand finally passed legislation to create a legal, local #medicinalcannabis scheme. #nzpol pic.twitter.com/Pwfesu4ncS
— Chlöe Swarbrick (@_chloeswarbrick) December 11, 2018
L’opposition mécontente
Le projet de loi n’est pas du goût de l’opposition constituée par le Parti National. Simon Bridges, le leader du parti a appelé la loi « une décriminalisation furtive » arguant que le projet n’est pas bien ficelé et autorise notamment les gens à « fumer leur médicament ».
« Honte au gouvernement pour avoir approuvé cette terrible, insalubre et dangereuse proposition de loi » a-t-il dit. L’opposition n’est pourtant pas contre la légalisation du cannabis médical, elle a d’ailleurs présenté son propre projet de loi concurrent à celui du gouvernement. Elle s’oppose en revanche à ce que le cannabis soit autorisé sous sa forme fumable.
Shane Reti, la porte parole du Parti National sur les questions de santé a également appelé le projet « fainéant et dangereux » : « le gouvernement est simplement en train de cocher la case des 100 jours auxquels il a été forcé par les Verts et il permet que soient fumés les médicaments dans notre communauté. C’est pour cela que nous avons travaillé et proposé notre propre programme compassionnel de cannabis médical qui aurait élargi l’accès au cannabis médical et fourni un cadre légal pour autoriser la production domestique de cannabis de qualité sous des régulations faisables et sensées. Nous avons offert de partager ce programme avec le gouvernement mais les égos se sont mis sur notre route et on nous a repoussé ».
Du côté de l’industrie en revanche, cette nouvelle vient à point. L’entreprise néozélandaise Zeacann, qui est actuellement en train de lever des fonds à hauteur de 20 millions de dollars s’est déclarée enthousiaste. Son PDG a annoncé qu’elle entamerait sa production de cannabis dès le premier semestre de 2019 après avoir reçu une licence du gouvernement. Son objectif est d’avoir des produits prêts à la vente quand le cannabis médical sera officiellement légal et disponible sur prescription.
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