Le Parlement Israélien approuve l'exportation de cannabis médical

D’abord autorisées puis suspendues par le premier ministre Benjamin Netanyahu qui s’inquiétait des risques de fuite vers le marché noir local, les exportations de cannabis médical israéliennes devaient reprendre en avril dernier déjà. C’était sans compter le veto du premier ministre qui a rejeté le projet et convoqué un comité spécialisé pour mettre au point les régulations nécessaires et proposer une loi à la Knesset, le Parlement israélien. La proposition de loi a été approuvée mardi 25 décembre 218 en deuxième et troisième lecture et il ne manque plus que l’accord du cabinet gouvernemental pour que les exportations de cannabis médical reprennent.

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Le futur du marché de cannabis médical israélien

Sans le veto du premier ministre, il y a de fortes chances que la loi passe enfin. La seule opposition officielle venait du ministre de l’Intérieur Gilad Erdan mais celui-ci a annoncé soutenir l’initiative après l’approbation de la Knesset. Les autres ministères concernés avaient déjà exprimés leur soutien. C’est le cas de celui de la Santé, de l’Agriculture et du Développement rural, de la Justice, des Finances et de celui de l’Egalité sociale. Vraisemblablement, la loi sera donc approuvée par le cabinet gouvernemental. D’autant plus que le Parlement s’est dépêché de la voter avant sa dissolution à l’approche des élections législatives. Dû au contexte politique tendu, seuls 21 membres sur 120 étaient présents pour le vote mais ont tous voté en faveur.

Hagit Weinstock de Weinstock Zehavi & Co, une firme de droit qui représente les industriels du cannabis, déclare: “Il est maintenant temps pour le gouvernement d’Israël de mettre fin à cette saga et d’approuver les exportations avant les élections. Nous ne devons pas être contraints d’attendre six mois de plus pour présenter le projet au prochain gouvernement ».

Si le gouvernement approuve la loi, Israël rejoindrait les Pays-Bas et le Canada comme pays exportateurs de cannabis médical.

Selon Forbes, parmi les pays enthousiastes à l’idée de commercer avec Israël se trouvent : l’Australie, l’Allemagne, l’Autriche et le Mexique. « Israel est parfaitement positionnée pour pénétrer et perturber le marché de cannabis médical qui est estimé à 33 milliards de dollars dans le monde d’ici cinq ans » explique Saul Kaye, PDG de iCAN, une compagnie de cannabis médical israélienne. « En Israël seulement, on s’attend à des ventes dépassant le milliard de dollars aux pays intéressés par nos produits ».

Les détails de la loi

La loi stipule que les producteurs de cannabis doivent obtenir une licence du ministère de la Santé. La police émettra des recommandations sur tous les candidats qui demandent une licence et ce pour n’importe quelle activité en lien avec l’industrie. La recommandation sera positive, négative ou absente. La loi prévoit également un budget pour que le ministère de l’Intérieur et sa police “surveille, traque et contrôle la production et la livraison du cannabis à exporter et s’assure qu’il n’y ait aucun risque de fuite vers le marché noir local ». Quiconque viole les termes et conditions de sa licence se verra exposé à deux ans de prison et une amende de 75 000 shekels soit 17 420 euros.

Il y a déjà huit producteurs de cannabis médical en activité en Israël et d’autres entreprises liées à la transformation, le marketing et la distribution du cannabis médical. Des douzaines de fermiers ont également obtenu des licences pour cultiver du cannabis mais n’ont pas encore commencé leur culture du fait du retard du projet d’exportation. Retard qui a poussé certaines entreprises à délocaliser leurs activités. Bientôt, ces activités pour l’instant en stand by pourront reprendre (un délai de six à huit mois après l’accord éventuel du gouvernement est tout de même à prévoir) et le marché israélien risque d’attirer beaucoup d’investissements. A ce sujet, la loi stipule d’ailleurs que « les investissements étrangers de plus de 5% dans des entreprises israéliennes requerront l’accord des autorités régulatoires » et la personne de l’investisseur fera également l’objet d’une recommandation de la police.