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Cannabis en Israël

Israël : la dépénalisation de l’usage de cannabis entre en vigueur

consommation cannabis israel

La réforme visant à décriminaliser l’usage de cannabis en Israël est entrée en effet hier soir à minuit. La police israélienne n’arrêtera plus les consommateurs mais donnera simplement des amendes. C’est une politique a double tranchant puisque la police était déjà largement tolérante envers les consommateurs de cannabis et pourrait adopter une approche plus restrictive du fait d’une procédure de verbalisation facilitée.

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Sortir du système criminel

Ce changement de politique était envisagé depuis déjà deux ans. Le gouvernement avait décidé en 2017, à l’initiative du ministre de la sécurité publique Gilad Erdan, d’amender la Loi sur les Stupéfiants et la procédure pénale concernant les infractions d’usage et de possession de cannabis à des fins personnelles. Ces modifications avaient été votées par la Knesset en juillet 2018 et sont désormais effectives pour trois ans à titre d’expérimentation.

La réforme prévoit que les suspects reçoivent une amende de 1000 shekels (230€) pour une première infraction et de 2000 shekels (460€) pour une seconde infraction, sans ouverture d’un casier judiciaire. L’ouverture d’un casier judiciaire est prévue en cas de récidive pour une troisième infraction (dans les sept ans) mais peut être annulée si le suspect accepte une alternative : programme de prévention, travaux d’intérêt généraux, amende plus élevée. Il appartient aux policiers de déterminer si la consommation ou la possession est destinée à des fins personnelles, y compris du point de vue de la quantité bien qu’un texte préalable fasse mention de la limite de 15 grammes comme référence.

Le cannabis n’est pas légal mais sa consommation est dépénalisée, c’est à dire qu’elle n’entraîne plus de poursuites pénales (sauf en cas de récidive). Les policiers appliqueront seulement une amende et confisqueront le cannabis. La consommation de cannabis en public est ainsi reléguée au rang d’infraction mineure comme le tapage nocturne ou traverser au feu rouge selon The Jewish Press – la consommation privée ne fera pas l’objet de poursuites. La situation n’est pas à confondre avec l’amende française qui ne consiste pas en une dépénalisation puisque les poursuites pénales et l’ouverture d’un casier judiciaire sont maintenues.

Les limites de cette politique

Le ministre de la sécurité publique Gilad Erdan a qualifié cette politique de « premier pas important » et de « tournant vers l’éducation, l’information publique et la réhabilitation » rapporte le Times of Israel. Cependant, cette politique ne s’applique pas à tout le monde : elle exclut les soldats, les prisonniers et les mineurs qui demeurent dans le champ des procédures pénales antérieures – il est cependant recommandé d’envoyer les mineurs vers des programmes de réhabilitation.

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Certains activistes de la légalisation ont critiqué cette nouvelle politique qui pourrait conduire selon eux vers une augmentation de la répression. En effet, les consommateurs de cannabis bénéficiaient déjà d’une politique informelle de tolérance, notamment parce que la police considérait souvent inutile d’ouvrir des casiers judiciaires pour des citoyens lambda. Or, la procédure par amende, en facilitant l’exercice de la loi et en abolissant le recours au casier judiciaire dans le cas de premières infractions, pourrait résulter en une répression accrue de la consommation de cannabis.

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Cannabis en Israël

Teva Pharmaceutical rentre sur le marché du cannabis thérapeutique

Teva et le cannabis en Israël

Le géant de l’industrie pharmaceutique Teva Pharmaceutical Industries, considéré comme le plus grand producteur de médicaments génériques au monde, a annoncé entré dans le secteur du cannabis médical après que sa filiale Salomon, Levin, Elstein (S.L.E.) ait signé un accord de distribution avec la société israélienne Canndoc.

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Selon l’accord annoncé vendredi, S.L.E. distribuera les produits approuvés GMP de Canndoc en Israël, notamment les hôpitaux, les groupes de santé et les pharmacies.

S.L.E. pourra aussi fournir de la logistique pour l’exportation des produits de Canndoc vers des pays permettant la vente et la distribution de produits à base de cannabis médical.

Canndoc est une filiale de la société InterCure, présidée depuis septembre 2018 par l’ancien Premier ministre et candidat de l’Union démocratique, Ehud Barak.

« Notre accord avec S.L.E., société israélienne leader dans la distribution de produits médicaux, crée une plate-forme de support complète pour la fourniture des produits GMP de Canndoc à n’importe quel endroit en Israël et dans les pays dotés de réglementations similaires », a déclaré Barak. “Par son partenariat avec S.L.E., Canndoc s’est associé à l’une des sociétés pharmaceutiques les plus en vue du monde pour la distribution de traitements médicaux à base de cannabis dans des pays qui reconnaissent la valeur de ces médicaments pour les personnes dans le besoin. »

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L’accord initial de distribution couvre une période de trois ans, mais comprend un mécanisme pour le prolonger automatiquement de deux ans à chaque fois.

« Cet accord associe notre réseau de distribution pharmaceutique bien établi à la présence de Canndoc et à son leadership sur le marché, qui est un marché de grande qualité », a déclaré S.L.E. PDG Aviad Bossi.

« Au-delà des opérations en Israël, cet accord fournira à Canndoc d’importantes capacités logistiques pouvant soutenir les opérations d’exportation de Canndoc à partir d’Israël. »

Dans son rapport semestriel publié le mois dernier, InterCure a annoncé que l’autorité d régulation israélienne du cannabis médical lui avait donné l’autorisation de commencer neuf essais cliniques. Huit des neuf tests seront des essais cliniques de phase II.

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Les essais cliniques examineront les effets des produits Canndoc sur des patients souffrant de pathologies telles que l’épilepsie, la fibromyalgie, la douleur neuropathique, les effets secondaires de la chimiothérapie, la maladie de Parkinson et le trouble de stress post-traumatique.

Teva n’est pas le premier Big Pharma à s’intéresser au cannabis. Novartis a par exemple monté un partenariat avec Tilray pour développer et distribuer des produits non-combustibles à base de cannabis. Sanofi, Pfizer et Merk détiennent aussi des brevets sur le cannabis aux Etats-Unis et au Canada.

Teva a également annoncé en juin dernier distribuer en Israël le vaporisateur de chez Syqe Medical pour les usagers médicaux.

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