Le gouvernement refuse la production nationale de cannabis thérapeutique pendant l’expérimentation
Dans le cadre des auditions sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui encadre notamment l’expérimentation du cannabis thérapeutique, la députée Caroline Janvier s’est fait le relais d’un amendement à l’Article 38 porté par la Mission d’Information (MI) sur les usages du cannabis.
L’amendement 716 proposait de :
- payer les entreprises qui fourniront du cannabis thérapeutique pour l’expérimentation estimant que la gratuité demandée « risque de donner à ces entreprises étrangères une priorité lors de la généralisation du dispositif »
- autoriser la production de cannabis thérapeutique en France dès la tenue de l’expérimentation « dans la perspective de la généralisation » du cannabis médical en France
Refus du rapporteur général
Le Rapporteur Général, qui transmet l’avis du gouvernement aux commissions, a demandé le retrait de cet amendement.
Sur la gratuité, le Rapporteur a ainsi expliqué que pour respecter les délais d’un lancement au premier trimestre 2021, « il ne faut pas remettre en cause les conditions du décret qui vient de sortir ».
Sur la création d’une filière française, le Rapporteur a indiqué que le gouvernement mène « des travaux en parallèle de l’expérimentation pour modifier l’article du code de santé publique en question et permettre une production encadrée en France, ces travaux prennent du temps car ils supposent de nombreuses consultations ministérielles compte-tenu du temps long de production et d’agriculture, il ne me semble pas envisageable de faire entrer des producteurs français dans l’expérimentation, cela n’empêche pas qu’ils pourront participer à la production quand l’expérimentation sera généralisée ».
Caroline Janvier, porteuse de la voix de ses collègues de la MI, a maintenu son amendement, qui a été rejeté lors du vote à main levée.
Vous pouvez retrouver ce passage à partir d’1h25 sur cette vidéo.
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Le Ministère de l’Intérieur fait le bilan de son amende cannabis
-
Cannabinoïdesil y a 4 semaines
Le Delta-8-THC est-il légal en France ?
-
Lifestyleil y a 4 semaines
Découvrez gratuitement le dictionnaire du cannabis de PevGrow
-
Cannabis en Thaïlandeil y a 3 semaines
La Thaïlande libère 4000 détenus condamnés pour des infractions liées au cannabis
-
Cannabis au Royaume-Uniil y a 4 semaines
Jersey délivre sa 5è licence de culture de cannabis
-
Businessil y a 6 jours
L’Allemagne devra produire entre 400 et 600 tonnes de cannabis « récréatif » par an
-
Businessil y a 4 semaines
Uruguay : Après quatre ans de légalisation, près de la moitié des ventes se fait sur le marché légal
-
Cannabis en Allemagneil y a 2 semaines
Légalisation du cannabis en Allemagne : le process de consultation commence
Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion