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L’ANSM annonce la poursuite des travaux préalables à la mise en place de l’expérimentation du cannabis médical en France

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ANSM et cannabis médical

L’ANSM a annoncé dans un communiqué de presse la reprise des travaux de réflexion nécessaires à la mise en place de l’expérimentation du cannabis médical en France.

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Comme nous l’avions publié précédemment, l’expérimentation française du cannabis médical avance peu depuis fin 2019, stoppée une première fois “à cause des grèves”, puis “en raison de la nécessaire mobilisation des autorités de santé sur la gestion de l’épidémie de COVID-19”.

Nicolas Authier, président du Comité scientifique temporaire (CST) “mise en œuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France” de l’ANSM, nous confiait avoir pu continuer travailler à distance avec le CST sur les principaux sujets. Il attendait néanmoins des décisions administratives fortes et indispensables pour passer au-delà d’un blocage que nous attribuions à la Direction Générale de la Santé, notamment la publication d’un décret pour autoriser l’expérimentation.

L’ANSM communique désormais sur le passage du décret “d’ici l’été”, soit d’ici 2 semaines et demi. Le début de l’expérimentation est ainsi reporté “au plus tard en janvier 2021”.

Les derniers éléments sur lesquels le CST a travaillé seront partagés après la publication du décret :

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  • les critères d’inclusion et de non-inclusion des patients
  • la conception du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l’expérimentation
  • le cahier des charges permettant la sélection des futurs fournisseurs et distributeurs des médicaments à base de cannabis utilisés pour l’expérimentation
  • l’élaboration de la plateforme de formation des professionnels de santé. Opérationnelle en décembre 2020, elle permettra aux médecins formés de prescrire le cannabis à usage médical et aux pharmaciens de le délivrer
  • la liste des centres experts volontaires qui incluront les patients dans l’expérimentation.

Ensuite, il restera aussi à trouver un budget pour financer l’expérimentation. Si la gratuité avait été évoquée un temps pour certains fournisseurs potentiels pour les traitements à base de cannabis, la situation globale des producteurs légaux de cannabis médical risque toutefois de compliquer un approvisionnement à moindre frais. Il s’agira ici de financer un an de consommation pour 3000 patients, un budget évalué au bas mot de 4 à 6 millions € avec des capacités de négociation fortes, et de 15 à 20 millions € sinon.

La formation des professionnels, la création du registre patient et la distribution de cannabis impliqueront aussi des coûts qui seront pris sur le bugdet de l’ANSM.

Edit du 04/06/2020 : nous nous basions sur le “meilleur deal” fait par l’Allemagne pour du cannabis médical, à savoir 2,30€ le g de fleurs séchées (hors-huiles ou capsules donc). Nicolas Authier a communiqué sur 15 à 20 millions € pour fournir l’expérimentation, chiffre que nous avons donc ajouté à l’article.

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