Jersey adopte la dépénalisation “de jure” du cannabis à usage personnel

Jersey, petite île dotée d’un système juridique distinct, a adopté une nouvelle législation décrite comme un “pas en avant” vers la dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis et d’autres drogues de classe B et C.

La récente modification législative adoptée par les législateurs s’écarte des approches punitives traditionnelles à l’égard des délits liés à la drogue pour privilégier la santé publique et le bien-être social plutôt que la criminalisation.

Un pas vers la dépénalisation

La nouvelle législation permet aux récidivistes pris en possession de petites quantités de drogues de classe B et C d’éviter les poursuites pénales. Alors que les directives précédentes offraient une certaine indulgence aux primo-délinquants, la loi modifiée étend désormais cette approche aux personnes prises en flagrant délit à plusieurs reprises, remplaçant les sanctions pénales sévères par une amende de niveau 1 de 200 livres sterling. Cette mesure est saluée comme un “pas vers la dépénalisation” par le ministre du logement, Sam Mézec, qui rappelle l’importance de traiter les consommateurs de cannabis récréatif avec compassion plutôt que de les soumettre à la stigmatisation et aux conséquences d’un casier judiciaire.

Simon Harrison, représentant de l’association End Cannabis Prohibition Jersey (ECPJ), considère ce changement législatif comme une progression logique dans l’évolution de la politique de Jersey en matière de drogues. Il note que si les amendes restent d’usage, l’absence de procédure judiciaire permet aux contrevenants d’éviter un casier judiciaire permanent, ce qui atténue les répercussions à long terme sur leur vie et leurs perspectives d’avenir.

Malgré ces avancées, certaines incohérences subsistent dans les lois sur les drogues du Jersey. Par exemple, alors que la possession de fleurs ou de résine de cannabis peut donner lieu à une amende, l’huile de cannabis reste classée comme une drogue de classe A avec une tolérance zéro. L’ECPJ entend s’attaquer à ces disparités et plaider en faveur de nouvelles réformes pour garantir l’équité et la cohérence du cadre juridique.

Avantages économiques du marché du cannabis

Au-delà des implications sociales, les législateurs de Jersey sont également conscients du potentiel économique du marché du cannabis. Conscient de l’essor de l’industrie du cannabis médical, le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l’exploitation des entreprises de cannabis sur l’île. Ces mesures comprennent des amendements à la loi sur les produits du crime, qui rationalisent les processus réglementaires et favorisent un environnement propice à l’investissement.

Nick Morland, président du conseil consultatif des services du cannabis de Jersey et CEO de Tenacious Labs, croit évidemment aux avantages économiques de l’adoption du cannabis, en citant sa capacité à générer des recettes fiscales substantielles, à créer des emplois et à contribuer aux progrès médicaux.

En substance, l’évolution de Jersey vers la dépénalisation du cannabis signale un changement d’attitude plus large à l’égard de la politique en matière de drogues, qui donne la priorité à la santé, à l’égalité et à la prospérité économique.

En adoptant une approche plus nuancée et plus compatissante des infractions liées à la drogue, Jersey crée un précédent pour les autres juridictions britanniques confrontées à la complexité de la réglementation en matière de drogues et à la volonté de poursuivre des politiques plus justes et plus efficaces en matière de drogues.