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Les petits producteurs de cannabis font pression pour une réforme de la taxe d’accise au Canada

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Taxes sur le cannabis au Canada

Dan Sutton, PDG de Tantalus Labs, un producteur de cannabis situé en Colombie-Britannique, tente d’attirer l’attention sur un problème qui, selon de nombreux acteurs du secteur, menace de mettre les petites entreprises canadiennes du cannabis  en faillite.

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Le principal problème ? La taxe d’accise perçue sur le cannabis est fixée à un taux fixe de 1$CA par gramme, plutôt qu’à un pourcentage des ventes. Selon Dan Sutton, la taxe devrait plutôt être basée sur les volumes produits ou vendus, comme c’est le cas dans l’industrie de la bière.

C’est dans l’optique de faire changer la loi que Dan Sutton a monté la campagne Stand for Craft [ndlr : « Soutenez l’artisanat », où Craft désigne un certain type de licences accordées par Santé Canada] pour faire pression sur les politiciens.

« Le régime de taxe d’accise tel qu’il existe aujourd’hui, depuis le début de la légalisation, a fini par taxer les micros, les artisans et les petites et moyennes entreprises à hauteur de 20 à 30% de leur chiffre d’affaires maximal. »

Le problème avec cela, explique Dan Sutton, c’est que ce taux fixe signifie payer environ un quart, ou plus, des revenus d’une entreprise sur son prix de gros du cannabis. « Pour chaque dollar qu’elles gagnent, elles doivent payer trente points sur le forfait avant de recevoir ne serait-ce qu’un centime. »

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Plutôt qu’un taux fixe, Dan Sutton préférerait passer à un pourcentage des ventes.

« Si nous voulons une industrie qui inclut les petites entreprises, si nous voulons une industrie qui inclut des entreprises qui ne sont pas subventionnées par des millions d’investissements d’actionnaires, alors nous devons réviser cette accise maintenant », tonne Dan Sutton. « Nous devons relier la taxation aux prix de gros avec un pourcentage flottant ».

L’espoir du mouvement Stand for Craft serait de mettre la question au premier plan, en particulier avec le gouvernement fédéral qui entamera en octobre un examen obligatoire des trois ans de la légalisation afin d’améliorer la régulation actuelle.

« Ce n’est pas que je ne veux pas payer d’impôts », dit Sutton. « Je veux payer le bon montant d’impôts. Assez pour que mon entreprise puisse survivre, et assez pour que nous puissions continuer à apporter une contribution importante à l’économie canadienne, tout en étant en mesure de fonctionner comme une entreprise comme une autre. »

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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