Francfort voit son projet de vente légale de cannabis bloqué par l’État

L’Institut fédéral pour l’agriculture et l’alimentation (BLE) a bloqué le projet pilote de vente légale de cannabis à Francfort. Le projet, soumis en décembre 2024, prévoyait une durée de cinq ans et la vente de cannabis et de ses produits dans des magasins spécialisés réservés aux adultes enregistrés.

Les responsables municipaux ont annoncé mardi qu’un recours avait été déposé contre ce rejet.

Interprétation juridique remise en question

Le BLE a justifié son rejet en invoquant la loi actuelle sur le cannabis qui, selon son interprétation, ne couvre pas les projets pilotes régionaux et limités dans le temps. Selon l’agence, tout projet de ce type nécessiterait un nouveau processus législatif au niveau fédéral.

L’élue verte Elke Voitl, responsable des affaires sociales et de la santé de la ville de Francfort, a vivement contesté cette interprétation, insistant sur le fait qu’en Allemagne, le cannabis n’est plus considéré comme une drogue illégale, mais plutôt comme un produit réglementé, comparable à l’alcool ou au tabac.

« Avec cette étude, nous voulons examiner scientifiquement comment le comportement des consommateurs en matière de santé change lorsqu’ils peuvent acheter leur cannabis légalement dans un magasin spécialisé », a-t-elle déclaré. Elle a ajouté que le refus du projet profiterait « aux dogmatiques et aux idéologues, mais pas à une politique de santé fondée sur des faits et solide ».

Le projet pilote de Francfort avait été conçu avec des critères de participation stricts. Seuls les adultes habitant dans la ville et en bonne santé auraient été éligibles. Étaient écartés du dispositif les mineurs, les femmes enceintes ou en période d’allaitement, de même que les personnes présentant des pathologies mentales.

Les participants auraient été autorisés à acheter jusqu’à 50 grammes de cannabis par mois, et auraient dû se soumettre à des enquêtes obligatoires, des examens médicaux et des discussions de groupe afin de suivre leurs habitudes de consommation et leurs résultats en matière de santé.

Partenaires de recherche et industriels

L’entreprise Sanity Group, basée à Berlin, a été sélectionnée pour gérer les magasins spécialisés, comme elle le fait déjà dans le cadre d’un projet pilote similaire en Suisse. La supervision scientifique de l’étude devait être assurée par Heino Stöver, chercheur spécialisé dans les addictions et ancien professeur à l’université des sciences appliquées de Francfort.

Sanity Group s’est immédiatement joint à l’appel contre le rejet, soutenant que les options légales existantes telles que la culture à domicile et les clubs de cannabis sont insuffisantes pour répondre à la demande.

« La culture à domicile et les clubs de cannabis ne peuvent à eux seuls continuer à répondre à la demande en Allemagne ; ils ne sont tout simplement pas suffisants en tant que sources d’approvisionnement légales », a déclaré la société dans un communiqué.

Selon Sanity Group, le rejet des canaux de vente au détail réglementés risque de rendre les consommateurs dépendants du marché illégal, ce qui compromettrait les objectifs du nouveau cadre réglementaire allemand en matière de cannabis.

La décision du BLE affecte également Hanovre, qui avait soumis une demande similaire pour un projet de recherche sur le cannabis. Les deux villes considèrent que ces projets pilotes sont essentiels pour recueillir des données sur la santé publique, le comportement des consommateurs et l’impact de la vente réglementée de cannabis sur le marché noir.

Pour Francfort, la bataille n’est pas terminée. La ville et ses partenaires restent déterminés à contester ce rejet, présentant la question comme un choix entre une politique fondée sur des preuves et une hésitation politique.