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Cannabis aux Etats-Unis

Etats-Unis : Le leader de la majorité au Sénat présente son projet de légalisation fédérale du cannabis

Proposition de légalisation du cannabis aux Etats-Unis

Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a dévoilé mercredi 14 juillet les détails du projet de réforme fédérale du cannabis, intitulé « Cannabis Administration and Opportunity Act« .

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« La prohibition du cannabis, pilier essentiel de la guerre ratée contre la drogue, a causé des dommages considérables à nos communautés et à nos petites entreprises, et en particulier aux communautés de couleur », a déclaré Ron Wyden, co-sponsor du projet. « C’est aussi simple que cela : Les sénateurs Booker, Schumer et moi-même voulons apporter du bon sens au gouvernement fédéral, mettre fin à la prohibition et restaurer la vie de ceux qui sont le plus blessés et les mettre sur la voie des opportunités. »

Les 3 co-sponsors du projet, Chuck Schumer, Ron Wyden et Cory Booker, ont ouvert une période de consultation publique pour solliciter des commentaires sur le texte. Les citoyens américains ont jusqu’au 1er septembre pour émettre des propositions qui serviront à forger le texte définitif.

Les grandes lignes du projet de légalisation fédérale du cannabis aux Etats-Unis

Le projet de loi prévoit un plan général de régulation du cannabis à plusieurs niveaux. S’il est adopté, le projet de loi déclassifiera le cannabis, mettra en place des plans d’annulation généralisée des condamnations et permettra aux États de continuer à gérer leurs politiques respectives en matière de cannabis. Il mettrait en place une taxe fédérale, dont les fonds seraient destinés aux personnes les plus touchées par la guerre contre la drogue, en particulier celles qui souhaitent se lancer dans l’industrie d’une manière ou d’une autre.

Un autre changement important consisterait à retirer le pouvoir à la Drug Enforcement Administration et à le confier à trois organisations gouvernementales différentes, principalement la Food and Drug Administration (FDA). La FDA serait « reconnue comme la principale autorité réglementaire fédérale en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des produits du cannabis, y compris les exigences liées aux bonnes pratiques nationales minimales de fabrication, aux normes de produits, à l’enregistrement et à l’inscription, ainsi qu’aux informations d’étiquetage relatives aux ingrédients et au mode d’emploi ». Le Bureau de la fiscalité et du commerce de l’alcool et du tabac et le Bureau de l’alcool, du tabac et des armes à feu se verraient également accorder plus de contrôle en matière de taxes et de suivi des produits.

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L’équité sociale reçoit beaucoup de soutien dans le projet de loi du Sénat, qui cherche à expurger toutes les arrestations et condamnations liées au cannabis dans un délai d’un an si le projet de loi est adopté. « Les communautés qui ont le plus souffert de la prohibition du cannabis sont celles qui profitent le moins du marché légal de la marijuana. L’héritage des injustices raciales et ethniques, aggravé par les conséquences collatérales disproportionnées de 80 ans d’application de la prohibition du cannabis, limite désormais la participation à l’industrie », peut-on lire dans le texte du projet de loi.

En outre, le projet de loi établit trois subventions qui 1) fournissent de l’argent aux programmes qui aident ceux qui ont été négativement affectés par la guerre contre la drogue, 2) aident avec des prêts aux petites entreprises pour les « individus socialement et économiquement défavorisés » et 3) établissent le « Programme de subventions pour des licences équitables » qui réduirait certaines exigences pour ceux qui ont été affectés par la guerre contre la drogue et qui veulent entrer dans l’industrie.

Une grande partie du projet de loi est consacrée aux taux d’imposition, proposant une taxe de 10 % au cours de la première année si le projet de loi devient loi. La taxe augmenterait chaque année à 15 %, puis à 20 % et enfin à 25 %. Les petites entreprises de cannabis seraient soutenues, et bénéficieraient d’une réduction de taux si elles réalisent moins de 20 millions $ de chiffre d’affaires en une seule année. Le projet de loi détaille également le processus d’approbation des entreprises de cannabis.

La loi sur l’administration et les possibilités du cannabis comprend également une variété d’autres détails, comme la détermination des organisations gouvernementales qui géreront les différentes parties de l’industrie, la mise en œuvre d’études fédérales pour déterminer si des changements sont nécessaires, une limite d’âge dans tout le pays pour consommer du cannabis et la redéfinition du cannabis.

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Un projet de légalisation en préparation depuis des mois

La préparation de ce projet de loi a duré plusieurs mois. Après le communiqué de presse initial du Sénat annonçant leur intention de présenter un projet de loi fédéral sur le cannabis le 1er février, Schumer, Wyden et Booker ont rencontré virtuellement le 5 février des personnes représentant des organisations telles que NORML, Drug Policy Alliance et Students for Sensible Drug Policy, la National Cannabis Industry Association et la Minority Cannabis Business Association.

En mars, Schumer, Wyden et Booker ont déclaré qu’ils voulaient soutenir les petites entreprises de l’industrie du cannabis avec leur projet de loi, tout en refusant le pouvoir des grandes entreprises basées sur l’alcool et le tabac qui se disputent une part de l’industrie du cannabis.

« Nous ne voulons pas que les grandes compagnies du tabac ou de l’alcool s’infiltrent et prennent le contrôle », a déclaré Schumer. « La législation dont nous disposons fera en sorte que les petites entreprises, les entreprises des communautés de couleur, aient l’avantage, car les communautés de couleur ont payé le prix pendant des décennies. Elles devraient au moins recevoir quelque chose en retour. »

Tout au long de l’année, Schumer s’est exprimé sur la nécessité d’une réforme du cannabis, déclarant qu’il veut procéder à la légalisation fédérale avec ou sans le soutien du président Joe Biden. « Nous irons de l’avant », a déclaré Schumer dans une interview à Politico. « [Le président Biden] a dit qu’il étudiait la question, donc [je] veux évidemment lui donner un peu de temps pour l’étudier. Je veux lui présenter mes arguments, comme le feront de nombreux autres défenseurs. Mais à un moment donné, nous allons aller de l’avant, point final ».

Quelques minutes après que le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, et ses collègues aient dévoilé le projet de loi, l’attachée de presse de la Maison Blanche a réaffirmé que le président Joe Biden restait opposé à cette réforme. Cependant, elle a notamment déclaré que le président serait « encouragé » par les efforts visant à faire avancer une réforme plus progressive, comme la dépénalisation de la possession, comme il s’était engagé à le faire pendant la campagne.

« Rien n’a changé, et il n’y a pas de nouveaux soutiens à la législation à signaler aujourd’hui », a déclaré le secrétaire de presse Jen Psaki lors d’un point de presse après avoir été interrogé sur le nouveau projet de loi de légalisation.

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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