Etats-Unis : Dépôt d’un projet de loi pour considérer le CBD comme un complément alimentaire

Un projet de loi a été déposé à la Chambre des Représentants pour permettre au CBD et à d’autres composés dérivés du chanvre d’être commercialisés et vendus comme des compléments alimentaires, un changement qui pourrait enfin réguler clairement le commerce du chanvre et de ses dérivés au niveau fédéral.

« Le chanvre était historiquement une culture importante pour les agriculteurs de Virginie, et les compléments alimentaires fabriqués à partir de celui-ci ne possèdent pas de propriétés addictives dangereuses », a déclaré Morgan Griffith, un des deux dépositaires du projet de loi. « Néanmoins, l’état actuel de la réglementation crée une confusion sur ses utilisations légales. J’ai rejoint ce projet de loi bipartisan pour donner la certitude aux producteurs de chanvre que leur récolte trouve des utilisations légales. »

Alors que la Farm Bill 2018 a légalisé le chanvre aux Etats-Unis, et autorise sa production et sa vente, le cadre réglementaire fédéral pour les produits dérivés à faible teneur en THC a pris du retard, frustrant les entreprises et les forces de l’ordre. Dans une lettre envoyée l’année dernière au chef de la Food and Drug Administration (FDA), les législateurs se sont plaints du fait que « la position réglementaire actuelle de l’agence sur le CBD a créé une incertitude réglementaire et juridique importante pour les participants à cette industrie en rapide évolution. »

Bien que le paysage réglementaire puisse bientôt changer, la FDA ayant rouvert plus tôt cette année une période de commentaires publics sur la façon dont le CBD devrait être réglementé, le nouveau projet de loi de Kurt Schrader et Morgan Griffith indique clairement que le Congrès veut voir une action sur le CBD et d’autres produits à base de chanvre le plus tôt possible.

La législation, intitulée « Loi de 2020 sur la protection des consommateurs et la stabilisation du marché du CBD dérivé du chanvre et du chanvre », exigerait que « le cannabidiol dérivé du chanvre et tout autre ingrédient dérivé du chanvre soient légaux en vertu de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques comme ingrédient diététique dans un complément alimentaire. »

Les produits au CBD seraient toujours tenus de se conformer aux exigences fédérales sur l’emballage et l’étiquetage ainsi qu’aux règles de la FDA concernant les nouveaux ingrédients alimentaires.

L’association US Hemp Roundtable, qui rassemble les professionnels de l’industrie, a appelé à voter la proposition.

« Permettre au CBD d’être légalement commercialisé en tant que compléments alimentaires et obliger les fabricants à se conformer à l’ensemble du cadre réglementaire existant pour les compléments alimentaires créerait une immense confiance dans le chanvre et les produits CBD, et offrirait une excellente opportunité aux producteurs de chanvre à travers le pays », a ajouté Jonathan Miller , l’avocat général de l’organisation. Il a prédit que le marché des produits extraits du chanvre dépasserait 10 milliards de dollars d’ici quelques années.

The Schrader/Griffith bill would ensure that #hemp-derived CBD, and other non-intoxicating hemp ingredients, could be lawfully marketed as dietary supplements. Learn more and take action here: https://t.co/vVfSNwwr6o #HempSupporters #hempCBD

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— US Hemp Roundtable (@HempRoundtable) September 4, 2020