Espagne : proposition de résolution de légalisation du cannabis

En Espagne, le débat sur la légalisation du cannabis est entre les mains du Sénat. En effet, une proposition non-législative a été présentée le 17 mars dernier par le groupe parlementaire Unidos Podemos et la plateforme Regulación Responsable composée de citoyens et d’organisations partisanes, afin de débattre sur la réglementation totale du cannabis à des fins médicales mais aussi récréative. A la différence de la dernière proposition de loi qui avait été déposée fin janvier, une résolution est une proposition formelle écrite par un organisme (comme un groupe parlementaire) n’ayant pas force exécutoire, donc sans obligation juridique. Elle est simplement utilisée pour exprimer une approbation.

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Tout en expliquant que la situation du cannabis en Espagne relève d’une « incertitude juridique », Unidos Podemos et Regulación Responsable insistent pour fournir au pays « une flexibilité suffisante pour formuler et mettre en œuvre des politiques nationales en matière de drogue en fonction de leurs priorités et de leurs besoins». Ils rappellent aussi qu’en Espagne, la possession de cannabis n’a jamais fait l’objet d’un délit et qu’une régulation permettra d’éviter les trafics liés au marché noir. En outre, il faut rappeler que certaines grandes villes comme Barcelone tolèrent les activités des Cannabis Social Clubs.

Dans cette proposition de loi, les partisans de la réglementation s’appuient sur la situation du cannabis dans le monde afin de stopper le flou qui persiste autour de la réglementation actuelle, notamment en évoquant les Etats américains qui ont légalisé le cannabis récréatif comme l’Alaska, l’Oregon, Washington ou encore le Colorado, en affirmant qu’ils « régulent le cycle complet du cannabis récréatif, de la production à la consommation, par la distribution dans les pharmacies, les établissements commerciaux, les associations de consommateurs ou par l’auto-culture »

D’autre part, l’Assemblée de l’Estrémadure, une région du sud-ouest du pays a approuvé unanimement la semaine dernière la proposition des citoyens de demander au gouvernement espagnol de réguler le cannabis médical. Le Parlement de l’Estrémadure souhaite s’occuper de la culture du cannabis, une mesure intéressante qui pourrait booster la région afin de créer des emplois dans les zones rurales.

La résolution explique également que la fin de la prohibition du cannabis en Espagne doit être envisagée et qu’elle peut être conciliée avec la loi tout en garantissant une protection suffisante pour le produit et les consommateurs. Reste à voir si le Sénat s’en saisira !

Mehdi Bautier