Massachusetts : Révision majeure du projet de loi sur le cannabis récréatif

Le gouvernement fédéré de l’État du Massachusetts a voté mercredi dernier un projet de loi qui modifie la loi sur le cannabis récréatif approuvée par les électeurs de l’État en novembre. Le projet de loi, approuvé sur un vote de 126-28, augmente la taxe sur les ventes de cannabis de 12% à 28%.

Le Sénat était prêt à adopter sa propre version du projet de loi appelant à des révisions plus modérées dans la loi actuelle du cannabis récréatif et ouvrant la voie à des négociations, avant que les législateurs n’envoient la version finale le 1er juillet au gouverneur républicain Charlie Baker. Ce projet de loi laisserait de nombreux éléments de la loi déjà existante intacts, comme par exemple celles qui permettent aux adultes du Massachusetts de posséder 28g de cannabis et de faire pousser jusqu’à 12 plants par foyer.

Les citoyens de l’Etat n’ont pas cachés leur critiques vis à vis de cette nouvelle révision de la loi. Ils ont accusé les législateurs d’ignorer la volonté de l’électorat du Massachusetts ainsi que voir d’un œil hostile l’industrie légale du cannabis.

D’autres conditions ont été adoptées à savoir : contrôles rigoureux, notamment des empreintes digitales pour toutes les personnes qui possèdent ou travaillent dans des entreprises légales de cannabis.

Le projet de loi créerait ainsi deux nouveaux organismes d’application de la loi : une Commission de contrôle du cannabis avec un conseil composé de cinq membres, qui réglementera le cannabis à usage récréatif. Une autre Commission de contrôle pour le cannabis médical sera également mise en place. Le projet de loi établit aussi des normes pour l’emballage, les tests et l’étiquetage des produits de cannabis pour garantir leur sécurité. Ces normes s’appliqueront également sur les edibles.

Finalement, les recettes fiscales liées à l’industrie du cannabis devraient passer de 30 à 50 millions de dollars. Cet argent sera destiné aux programmes de traitement de la toxicomanie. Les partisans de cette taxe plus élevée expliquent que ce revenu est nécessaire pour faire appliquer la loi et pour financer la réglementation du cannabis. Et pour profiter un peu plus de la légalisation ?

Mehdi Bautier