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Cannabis au Vermont

Vermont : Compromis concernant la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis au Vermont

Ce mercredi, Phil Scott gouverneur républicain de l’Etat du Vermont a imposé un veto sur la légalisation du cannabis. Les partisans de la légalisation sont déçus de cette décision, mais espèrent qu’un compromis sera de rigueur à l’Assemblée législative le mois prochain. Le gouverneur a affirmé qu’il renvoyait le projet de loi à l’Assemblée législative avec ses recommandations, à savoir des sanctions pour l’utilisation de cannabis lors de la conduite ou en présence d’enfants.

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Matt Simon, membre de la coalition du Vermont pour la légalisation de la substance, insiste sur le fait qu’il y a une grande opportunité pour un compromis qui pourrait faire du Vermont le premier état à légaliser le cannabis de manière législative et non à grâce à un référendum.

Il explique dans un communiqué  : « Nous sommes déçus par la décision du gouverneur de l’Etat du Vermont de mettre son veto sur le sujet mais nous sommes encouragés par sa proposition, à savoir négocier avec les législateurs afin de faire passer la légalisation pendant la session de véto cet été. La majorité des habitants du Vermont veulent en finir avec l’interdiction du cannabis et il est essentiel que la législature de l’Etat adoptent un projet de loi légalement révisé d’ici cet été. Le cannabis est une substance moins nocive que l’alcool et il n’y a aucune raison valable de continuer à traiter les consommateurs de cannabis adultes et responsables comme des criminels »

En outre, Justin Strekal, directeur politique de NORML, explique que la déception n’est pas due à la volonté des législateurs de l’Etat mais aussi à celle des électeurs qui sont favorables à une réforme des lois. Il affirme « Les délinquants mineurs qui possèdent du cannabis, ne devraient pas être assujettis à un casier judiciaire et à la stigmatisation à long terme, le gouverneur Scott semble répéter les échecs du passé plutôt de regarder vers l’avenir »

Affaire à suivre.

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Mehdi Bautier

 

Mehdi est étudiant en journalisme à l'IEJ. Passionné d'écriture, de musique et de culture, il compte se spécialiser dans le domaine de la presse écrite et de la rédaction web.

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Cannabis au Vermont

Le Vermont autorisera-t-il les ventes de cannabis récréatif ?

vermont

Le Vermont est le seul Etat américain à avoir légalisé le cannabis récréatif au travers de ses législateurs et non par initiative populaire. C’est également un des seuls Etats à avoir légalisé la consommation, la possession et l’auto-culture mais pas les ventes légales. Cette situation est néanmoins susceptible de changer puisque les députés se préparent à introduire une loi à cet effet. Celle-ci a déjà le soutien de nombreux sénateurs.

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Ce que propose la loi

La loi n’est pour l’instant qu’à l’état d’ébauche et n’a pas été officiellement introduite au Parlement mais la Commission judiciaire a déjà publié certaines informations préliminaires sur les systèmes de régulation et de taxation prévus. Concernant les taxes, la loi prévoit une taxe d’accise de 10% sur les ventes de cannabis et une taxe locale de 1%. Concernant les licences, la loi en prévoit six types différents : culture, manufacture, grossiste, commerce au détail, laboratoires de test et café. Elle autoriserait donc des genres de coffee shops où les usagers pourraient consommer du cannabis sur place (l’alcool et le tabac y seraient interdits). En revanche, le résumé n’inclut pas de livraison à domicile.

Dans l’idéal, la loi cherche à éviter les situations de monopole c’est pourquoi le texte d’ébauche inclut une provision légale qui empêche la détention simultanée de plusieurs types de licences. L’idée est donc d’empêcher l’établissement de structures verticalement intégrées qui prévalent déjà dans le système de cannabis médical de l’Etat. Le président de la Commission à l’origine de la loi, Dick Sears, a à ce sujet déclaré : « Certains ont exprimé leurs préoccupations ces trois dernières années quant à la réplication du système de cannabis médical ». Le système de cannabis médical de l’Etat compte en effet peu d’acteurs en situation de quasi-monopole.

En outre, avec cette loi, la responsabilité des régulations et de la surveillance de l’industrie sera transférée du ministère de la Santé Publique à un conseil indépendant : le Cannabis Control Board. La commission du sénat a suggéré que la loi pourrait prendre effet dès Juillet et les premières licences accordées avant avril 2021, ce qui laisserait assez de temps au Conseil pour préparer les régulations.

Quelle chances de réussite ?

La proposition de loi sera vraisemblablement introduite officiellement la semaine prochaine. Elle a d’ores et déjà reçu le soutien de la moitié des sénateurs (15/30). Le président du Sénat, le démocrate Tim Ashe, a annoncé que sa chambre allait faire au plus vite pour transmettre la proposition de loi à la Chambre des Représentants. Selon lui, le Vermont est en train de « passer à côté des bénéfices ancillaires qui pourraient être accrus grâce à un système officiel, régulé et sécurisé ». Il a également souligné que les revenus fiscaux sur les ventes de cannabis, qui pourraient servir à financer les services sociaux, profitent aux Etats voisins comme le Massachusetts où les résidents peuvent acheter du cannabis.

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Si le président du Sénat semble enthousiaste, c’est moins le cas de la présidente de la chambre basse, Mitzi Johnson, qui s’est dite « vraiment partagée » sur la question. Elle voudrait en l’occurrence en savoir plus sur l’impact du système actuel sur la sécurité routière et la consommation avant de mettre en place un système commercial. Néanmoins, le fait que la chambre soit devenue démocrate lors des dernières élections suggère une réception plus favorable qu’auparavant. Le futur de cette proposition est encore plus qu’incertain. D’autant plus que le gouverneur républicain Phil Scott, qui a signé la loi de légalisation l’année dernière, avait émis des réserves quant au commerce du cannabis.

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