La République tchèque continue à vouloir mettre en place un marché commercial du cannabis à usage adulte

Le gouvernement tchèque semble vouloir mettre en place un marché commercial du cannabis pour adultes dans le cadre de sa « loi sur la gestion du cannabis », selon des documents divulgués par Business of Cannabis.

Cela s’est produit quelques jours après que l’architecte et la force motrice du projet de légalisation du cannabis, le coordinateur national des drogues Jindřich Vobořil, ait annoncé qu’il démissionnait de son poste mais qu’il continuait à travailler sur le projet en tant qu’expert-conseil.

Cet effort représente aujourd’hui la meilleure chance pour un pays de l’Union européenne d’adopter une législation qui permettrait un marché commercial du cannabis entièrement réglementé, comme c’est le cas au Canada and dans certains États américains.

Bien qu’il y ait encore des obstacles potentiels à la législation, tant au niveau interne que de la part de la Commission européenne, qui a effectivement fait échouer les efforts de l’Allemagne and du Luxembourg pour faire la même chose, cette législation créera un précédent et fournira un modèle viable pour d’autres pays qui suivront.

Que s’est-il passé ?

Fin mai, Business of Cannabis a rapporté que M. Vobořil, officiellement chargé par le gouvernement tchèque de préparer une loi sur la réglementation du cannabis en novembre de l’année dernière, avait rédigé deux versions distinctes du projet de loi.

L’une d’entre elles, rendue publique en janvier, a suscité l’indignation des défenseurs du cannabis en raison de l’omission apparente de plans pour un marché commercial à part entière.

Cependant, cette omission était en fait une stratégie politique calculée pour faire pression sur les opposants au projet de loi et tenter de prouver l’étendue du soutien du public pour un marché commercial réglementé.

M. Vobořil et le gouvernement ont donc préparé un deuxième projet de loi élargi qui prévoit un tel marché.

Jusqu’à présent, il n’y a eu que peu d’indications sur le projet de loi que le gouvernement choisirait de poursuivre.

Le mois dernier, l’Allemagne, son voisin et proche partenaire commercial, a fait passer son propre projet de réforme du cannabis au Bundestag, choisissant de ne pas mettre en place un marché commercial à part entière, ce qui, selon certains, aurait pu encourager la République tchèque à suivre ses traces plus prudentes.

Que contient le projet de loi ?

Le projet de loi sur la gestion du cannabis qui a été présenté vise à légaliser l’autoculture de cannabis à usage personnel, à mettre en place un système de licence et de suivi de la graine à la vente, et à créer des associations de cultivateurs à l’allemande.

Cependant, le projet de loi va plus loin que son homologue allemand, suggérant dans les premiers paragraphes que pour lutter efficacement contre le marché illicite, un « marché réglementé du cannabis » est nécessaire.

« Du point de vue du coordinateur national de la politique des drogues, cette proposition est insuffisante et je considère que la loi sur la gestion du cannabis, qui repose sur trois piliers : l’auto-croissance, la délégation et un marché réglementé du cannabis, est efficace pour minimiser le marché illicite du cannabis », peut-on lire dans le projet de loi.

« C’est pourquoi je me permets de soumettre à la représentation politique un projet de loi complet sur la gestion du cannabis, qui élargit la proposition actuelle en y incluant le pilier du marché réglementé du cannabis. Ce faisant, je réponds également aux attentes de certains partenaires de la coalition ».

La proposition peut être divisée en ce qu’elle appelle des « chapitres », comprenant la dépénalisation de la possession de petites quantités de cannabis, l’autoculture de cannabis pour usage personnel, et les associations de cannabis partagées ou « établissements spécialisés dans le cannabis », qui sont en fait des dispensaires.

Afin de contrôler et de réglementer efficacement ces différents chapitres, un système de suivi « de la semence à la vente », similaire à celui actuellement testé en Suisse, a été proposé.

Ce système sera « hautement anonyme » et seul l’administrateur aura accès aux données brutes. Pour manipuler du cannabis sous quelque forme que ce soit, une personne doit s’inscrire dans le système et se voir délivrer une carte contenant un « identifiant unique » qui prouve qu’elle est autorisée à manipuler du cannabis.

Les personnes autorisées à manipuler du cannabis seront réparties en trois groupes : les personnes qui cultivent pour leur usage personnel, les membres enregistrés d’associations de cannabis et les consommateurs qui se procurent du cannabis dans des établissements spécialisés.

Les titulaires d’une licence doivent s’acquitter d’une taxe de 2 000 CZK (80€), qui sera versée au budget de l’État, doivent être âgés de plus de 18 ans et ne peuvent détenir une licence que pour l’un de ces groupes à la fois.

Des limites strictes seront imposées à l’emplacement des dispensaires ou des associations, et la publicité liée au cannabis sera interdite. En outre, le Bureau du gouvernement est proposé comme principale autorité de contrôle en raison de sa « compétence dans le domaine de la politique en matière de drogues ».

Il propose également la dépénalisation d’une quantité maximale de 10 grammes de cannabis à usage personnel pour tous les citoyens, définie comme « la matière sèche de cannabis, l’extrait et la teinture de cannabis ou toute autre forme de plante de cannabis transformée, dont l’ensemble équivaut à un maximum de 10 grammes de matière sèche de cannabis contenant 10% de substances du groupe tétrahydrocannabinol ».

Pour les titulaires d’une carte d’autorisation de la première catégorie, la culture à domicile, cette limite est portée à 30 grammes en public ou à 1 500 grammes à domicile. Une surface de culture maximale de 3 mètres carrés sera également imposée.

Les titulaires de licences des deux autres catégories, à savoir les membres d’associations de cannabis et les clients de dispensaires, pourront également posséder 30 grammes en public ou jusqu’à 180 grammes à leur domicile. Les dispensaires de cannabis ne doivent distribuer du cannabis qu’à ces titulaires de licence spécifiques.

Toute personne enfreignant ces obligations légales sera passible d’une amende maximale de 100 000 CZK (4000€), pouvant aller jusqu’à 10 millions de CZK (400 000€) pour les entreprises de cannabis.

Le groupe de campagne Rational Regulation (RARE) a déclaré à propos des réglementations proposées : « Avec la nouvelle législation, qui remplacera l’approche prohibitionniste actuelle par un contrôle et une réglementation dans l’intérêt de l’État et des citoyens, la République tchèque rejoindrait les changements qui ont récemment eu lieu en Allemagne et aux États-Unis, ouvrant la voie à une réglementation rationnelle et s’attaquant aux impacts négatifs résultant de la pratique prohibitionniste actuelle. »

Malgré leur vision positive de la proposition de loi, ils ont également exprimé leurs préoccupations quant à la récente démission de son architecte, M. Vobořil, en déclarant :  » Nous considérons que le départ de Jindřich Vobořil, un expert clé en matière de toxicomanie, est malheureux et risqué, surtout si l’on tient compte du fait que sa position dans la négociation d’une réforme globale de la politique en matière de drogues va changer, car en tant que coordinateur national en matière de drogues, il aurait pu aborder la question non seulement de manière professionnelle, mais aussi de manière non partisane, ce qui est maintenant menacé. «