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Cannabis au Canada

#DontTaxMedicine : le hashtag canadien qui proteste contre les taxes fédérales sur le cannabis médical

donttaxmedicine cfamm

L’association de patients canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale (CAEMM ou CFAMM en anglais) milite pour garantir aux patients traités par du cannabis le respect de leurs droits. Cela passe avant tout par un accès équitable et abordable à leur médicament. Or, le gouvernement impose des taxes importantes sur le cannabis, récréatif et médical confondus, et fait grimper les prix. L’association a donc lancé la campagne Dont Tax Medicine et son hashtag #DontTaxMedicine! pour protester contre les taxes fédérales exercées sur le cannabis médical.

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Les patients du cannabis médical oubliés

« Les patients du cannabis médical au Canada ont été abandonnés pendant bien trop longtemps, nous devons changer cela » déclare la CFAMM. L’association se bat par exemple pour exempter les patients des restrictions légales qui pèsent sur son usage au travail ou sur la route. Du fait de leur traitement, certains patients sont restreints dans ces domaines : il leur faut choisir entre se soigner et travailler ou se soigner et conduire. « En n’incluant pas d’exemptions pour ces patients, nous avons été ignorés lors de la légalisation du cannabis récréatif » précise l’association.

Ce sont en particulier les taxes fédérales qui sont dans le radar de l’association. « Plus de 480 000 patients canadiens utilisent du cannabis médical pour une variété de conditions, des douleurs chroniques à l’arthrite et à la santé mentale » explique Gerald Major le président de la CFAMM. « Le gouvernement leur rend la tâche extrêmement difficile quand il s’agit d’assumer le coût de leur traitement et beaucoup nous disent qu’ils ne peuvent pas se permettre d’acheter la dose recommandée par leur médecin ».

Ces taxes menacent de pousser les patients à se fournir au marché noir ou à se sous-doser comme c’est le cas de Vincent Lefaive, un sergent policier à la retraite et patient : « J’ai dans les mains une facture de 900 dollars par mois, personne ne peut assumer ça. C’est le prix d’une hypothèque. Le fardeau financier de mon traitement fait qu’il m’est impossible d’utiliser ma dose complète. La décision intenable du gouvernement de taxer le cannabis médical impacte directement ma capacité à pouvoir me payer la dose que mon docteur m’a recommandée ».

Une taxe injuste

Depuis sa légalisation, le cannabis médical est soumis à une Taxe de Vente Harmonisée (TVH) alors que ce n’est pas le cas des autres médicaments sous ordonnance. A cette taxe est venue s’ajouter une taxe d’accise lors de la légalisation du cannabis récréatif le 17 octobre dernier. Depuis cette date, le gouvernement fédéral requiert donc des producteurs qu’ils chargent aux patients une taxe de 10% ou 1$ par gramme en plus de la TVH qui est calculée en fonction du prix de base. Au total, le prix du médicament peut augmenter de 25% en fonction des provinces.

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Pour l’association, ces taxes sont injustes et indignes de l’esprit canadien : « Au Canada, on ne taxe pas les médicaments et on n’attaque pas les plus vulnérables, ceux qui vivent avec des maladies chroniques ». Les taxes d’accise sont normalement exercées sur des produits qui posent problème pour la santé publique ou l’environnement (tabac, alcool, essence, caoutchouc, véhicule polluants). Il est donc normal que cette taxe s’applique pour un usage récréatif mais pas pour une utilisation médicale pour l’association : « un médicament n’a pas sa place dans cette liste ».

La campagne Don’t Tax Medicine

Lancée en 2017, la campagne Don’t Tax Medicine vise à sensibiliser le public sur cette injustice pour encourager une réforme de la loi. Elle invite les particuliers à envoyer aux élus locaux, provinciaux et fédéraux une lettre leur demandant d’agir et d’exiger de la Commission des Finances que ces taxes soient supprimées. A l’origine, l’objectif était de réunir assez de soutien chez les parlementaires pour faire modifier la loi avant l’annonce du budget fédéral 2019 fin février – sa publication ayant été reportée à cause du scandale SNC-Lavalin, une tentative d’immiscion du gouvernement canadien dans un procès d’un grand industriel. Aujourd’hui, l’association espère faire de sa revendication un thème du débat électoral pour les prochaines élections législatives qui auront lieu en octobre prochain.

La campagne a réussi à mobiliser avec plus de 28 000 email envoyés à des élus par des particuliers, le soutien de plus de 40 organisations de patients et celui de l’industrie : Aurora, Hexo, Tilray, Organigram, PureSinse, Strainprint, Ample Organics, et Gage Cannabis. La CFAMM a même été entendue par les parlementaires il y a quelques semaines. A cette occasion, Cam Battley, le CCO d’Aurora, a dévoilé un calculateur en ligne des revenus fiscaux générés par le gouvernement, en temps réel, au travers des taxes sur le cannabis médical. Le montant s’élève actuellement à 129 millions de dollars canadiens et ne cesse de s’accroître.

La campagne a également touché certains parlementaires de l’opposition comme du gouvernement : « Les conservateurs pensent que les médicaments sous ordonnance ne devraient pas être taxés. Par souci de cohérence, cela signifie que les prescriptions de cannabis médical ne devraient pas être taxées non plus » expliquent Marilyn Gladu, membre du CPC et critique officielle pour l’opposition dans le domaine de la Santé. De son côté, le libéral Nathaniel Erskine-Smith juge : « Nous devons faire des besoins des patients notre priorité et cela signifie assurer l’accès à des médicaments au prix abordable. Exercer une taxe d’accise va à l’encontre de cet objectif et c’est une erreur. L’Oregon, le Colorado et la Californie n’imposent pas de taxes d’accise sur le cannabis médical. Nous somme la seule juridiction Nord-Américaine à taxer le cannabis médical comme nous taxons le cannabis récréatif ».

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