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Cannabis en Europe

Rapport européen sur les drogues de l’OEDT 2019 : que dit-il ?

rapport européen sur les drogues

Le rapport européen sur les drogues de l’OEDT est sorti la semaine dernière. Il décrit les tendances et les évolutions du marché des drogues en Europe en compilant des statistiques nationales, des sondages et autres sources de données. Son ambition est de décrire avec précision l’état actuel de la consommation et du trafic de stupéfiants pour permettre d’apporter des réponses politiques informées et adéquates.

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Le cannabis, la drogue la plus consommée en Europe

Indétrônable, le cannabis reste la drogue la plus couramment consommée en Europe. « Sa prévalence est environ cinq fois supérieure à celle des autres substances » indique le rapport. Ceci dit, les niveaux de consommation varient en fonction des âges, du genre et des pays. La France reste championne de la consommation de cannabis avec un taux de consommation, dans l’année écoulée, chez les jeunes adultes (âgés de 15 à 34 ans) atteignant les 22% – contre seulement 3,5% en Hongrie par exemple. Sur l’échelle d’une vie entière, le taux de consommation en France est de 45%. Presque la moitié de la population française (tous âge confondus) a déjà expérimenté avec du cannabis contre seulement 4% à Malte.

La moyenne européenne pour les personnes âgées de 15 à 64 ans est de 27,4%, 91,2 millions d’européens ont déjà consommé du cannabis au cours de leur vie. Cette consommation touche particulièrement les jeunes adultes (15 à 24 ans) dont 18% ont consommé du cannabis dans l’année écoulée et 9,3% au cours du dernier mois. Des enquêtes nationales dans 11 pays différents font état d’une augmentation inquiétante de la consommation chez les jeunes.

Le rapport rappelle cependant que toutes les consommations ne sont pas problématiques et fait la différence entre une consommation occasionnelle, régulière ou « témoignant d’une dépendance ». Il est estimé qu’environ 1% des adultes européens consomment quotidiennement ou quasi quotidiennement du cannabis (au delà de 20 jours dans le dernier mois). 60% d’entre eux ont moins de 35 ans et les trois quarts sont de sexe masculin.

Cette consommation quotidienne semble de plus en plus répandue et problématique puisque « dans les 24 pays disposant de données, le nombre global de patients admis en traitement pour la première fois pour des problèmes liés au cannabis a augmenté de 76 % entre 2006 et 2017 ». « Le cannabis est désormais la substance que les nouveaux patients admis dans les services spécialisés de traitement pour usage de drogues citent le plus souvent comme la principale raison de leur prise de contact », précise le rapport.

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Autres considérations

Globalement, le rapport pointe à une augmentation des saisies et de la teneur en principes actifs du cannabis avec des prix qui restent cependant stables. Selon l’OEDT, la teneur moyenne en THC du cannabis aurait doublé au cours de la dernière décennie du fait de l’introduction de nouvelles souches génétiques à forte teneur en principes actifs et de nouvelles techniques de production qui maximisent la formation de THC.

En outre, le nombre d’infractions à la législation sur les stupéfiants ne cesse d’augmenter avec une progression de 20% depuis 2007. 79% de ces infractions sont liées à l’usage ou à la possession de drogue et les trois quarts concernent l’usage ou la détention de cannabis – à noter que ce chiffre est en diminution depuis 2016. Le nombre d’infractions liées à l’offre de drogues a également augmenté de 22%, ce qui est logique vu l’augmentation de la demande. Le cannabis représente ici aussi la majorité des infractions (57%).

Le rapport mentionne également la diversification du marché du cannabis avec l’apparition de produits de consommation courante (plants, mélanges à fumer, comprimés, lotions, crèmes, etc.) dérivés de chanvre et souligne leur statut juridique inconstant et incertain : « Leur existence soulève des questions réglementaires dans la mesure où certains pays soumettent la vente de produits à faible teneur en THC à des sanctions pénales, tandis que d’autres autorisent leur commerce sans licence ».

Malgré des chiffres inquiétants, le rapport fait également état d’un changement de mentalité autour du cannabis. Il note un intérêt croissant pour ses propriétés thérapeutiques et un questionnement nouveau sur l’efficacité des politiques actuellement en vigueur et une éventuelle libéralisation de son usage : « l’usage du cannabis reste un sujet qui suscite un grand intérêt politique et public, en raison des changements qui s’opèrent, amorçant un débat sur l’attitude que la société devrait adopter à l’égard de cette substance ».

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Cannabis en Europe

Le Luxembourg taxera le cannabis CBD comme le tabac au 1er décembre

Cannabis CBD au Luxembourg

Alors que la vente de cannabis CBD est tout à fait autorisée au Luxembourg (comme dans l’essentiel des pays européens), ce dernier est pour l’instant taxé au taux standard de TVA de 17% pour les ventes au Luxembourg.

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Changement à partir du 1er décembre, tous les produits issus de cannabis inférieur à 0,3% de THC et susceptibles d’être fumés ou vaporisés seront soumis à accise, de la même manière que pour les produits du tabac ou les cigarettes. Cela concerne donc :

  • les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées
  • la résine de chanvre
  • les cigarettes composées exclusivement de chanvre

Les mélanges de plantes pour infusion, présentés et conditionnés en tant que tels, avec une forte proportion de feuilles de chanvre, seront, eux, exonérés des accises et de la TVA perçue à la source.

Pour les « autres produits du tabac à base de cannabis », les taxes se décomposent en

  • un droit d’accise ad valorem de 31,15% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 16,5€ par kilogramme

Pour les « cigarettes de chanvre », les taxes se décomposent en

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  • un droit d’accise ad valorem de 46,65% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 18,8914€ pour 1000 cigarettes

La TVA à 17% est à rajouter pour le consommateur final.

Le Luxembourg suit ici la législation belge qui taxe le cannabis CBD de la même façon. Sans surprise d’ailleurs, la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés étant exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg a par ailleurs annoncé légaliser le cannabis d’ici à 2022.

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