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Cannabis en France

CANNALEX : comparaison internationale d’expériences de régulation du cannabis

Cannalex

Ce vendredi 6 octobre se tenait à l’amphithéâtre Foch de l’Ecole Militaire de Paris la conférence de restitution finale de Cannalex, une comparaison internationale des différentes expériences de régulation du cannabis au Colorado, dans l’Etat de Washington et en Uruguay.

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Le projet initié en 2015, a été mené par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) en partenariat avec l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et grâce à un appui financier du Conseil supérieur pour la formation et la recherche stratégiques (CSFRS).

L’approche de base est intéressante. Les 3 pays / Etats ont enclenché la légalisation du cannabis à la même période, autour de 2012, ce qui permet d’avoir aujourd’hui de premiers résultats sur les conséquences de cette réforme législative. Les recherches ont mêlé analyse documentaire et enquête de terrain, pour s’approcher au plus près de la réalité de la situation. Le but n’étant pas tant de se prononcer sur la validité ou non de ces réformes, mais de mesurer les effets à court terme.

Points-clés de la conférence

Les principales conclusions de la conférence ont donc été :

  • Les différentes légalisations du cannabis se sont faites dans un contexte favorable, avec soit une dépénalisation déjà en place et/ou un accès thérapeutique au cannabis, qui ont fortement participé à l’acceptabilité du cannabis. Les modèles de régulation ont en revanche différés.
  • La légalisation du cannabis n’a pas fait augmenter la consommation chez les jeunes, et même plutôt l’inverse. Cette tendance à la baisse chez les plus jeunes contraste avec une augmentation de la consommation chez les +25 ans.
  • Les hospitalisations liées au cannabis ont augmenté avec un coût social non-mesuré à ce jour
  • Les entreprises cannabiques demandent un cadre légal, mais savent très bien le contourner quand il faut (exemple de la publicité)
  • Des effets économiques importants aux USA, les taxes perçues sont déjà supérieures à celles de l’alcool au Colorado. L’Uruguay n’abordant pas la légalisation par le côté économique, les effets sont moindres.
  • Peu d’effets sur la criminalité, mais police et justice sont finalement mobilisées sur d’autres sujets que le simple usage de cannabis
  • Et finalement, il semblerait que le modèle parfait, qui prend en compte à la fois les enjeux de santé publique, de sécurité et économiques, n’ait pas encore été trouvé, si tant est qu’il existe

Nous vous référons aux différents documents publiés par l’OFDT si vous voulez creuser en profondeur :

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Et notre avis ?

L’enjeu majeur de CANNALEX est d’apporter un éclairage objectif aux personnes qui prennent aujourd’hui les décisions sur le sujet de cannabis. Et en ce sens, elle est réussie.

On notera au passage la présence dans l’amphi du député LREM Eric Pouillat, membre de la « mission d’information tendant à évaluer l’impact d’une application de la procédure de l’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiant », ou de l’ancien directeur de la MILDT, Etienne Apaire, au bilan désastreux en matière de politiques de drogues (mais il l’a reconnu).

En revanche, pour qui s’intéresse un peu au sujet, les assos pro-réformes et nous, l’intérêt en apport d’informations est moindre.

On regrettera finalement qu’aucun des membres de Cannalex ne connaisse vraiment le cannabis en tant que tel. L’insistance sur les taux de THC en hausse est particulièrement symptomatique de cette ignorance.

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Oui, les US adorent le dab, avec des extraits à 80-90-99% de THC. Dans le même temps, une partie de la population d’usagers micro-consomme, et les dispensaires proposent des variétés peu dosées en THC. Le CBD est également beaucoup utilisé, en wax, e-liquide ou en crèmes, sans que ça ne soit mentionné.

On a aussi appris que le taux de THC de la weed uruguayenne vendue en pharmacie était de 15% (elle est à 2%), et que les Clubs du même pays proposaient des variétés à 25 ou 30%. C’est certes possible, mais est-ce vraiment une généralité ?

Il sera toutefois intéressant de suivre le traitement de ces informations par les différentes parties prenantes au sujet. Et si jamais CANNALEX a besoin d’experts en cannabis, nous sommes partants pour un CANNALEX 2 🙂

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis en France

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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