Canada : nouveau dispositif pour contrôler le taux de THC au volant

Le gouvernement canadien vient d’autoriser l’utilisation d’un nouvel appareil, le Abbot SoToxa, capable de tester le taux de THC dans la salive des usagers de la route. Ce dispositif est le deuxième du genre, puisqu’une autre machine avait été approuvée il y a quelques mois, le Drager DrugTest 5000. La loi sur la conduite sous l’influence de drogues canadienne établit une norme de 2 nanogrammes de THC par millilitre de sang pour une infraction simple, et de 5 nanogrammes par millilitre pour une infraction mixte. La peine encourue pour la première peut aller jusqu’à une amende de 1000 dollars canadiens, et jusqu’à 120 jours de prison en cas de récidive à plus de 5ng/mL.

Ces mesures pour contrôler une potentielle altération de l’attention due à la prise de cannabis ont été autorisées en décembre 2018 au Canada, même si le gouvernement peine à étendre son utilisation sur le territoire. Certains membres des forces de l’ordre ont des doutes concernant l’intérêt réel de l’outil, puisque la présence de THC dans la salive n’indique pas forcément que l’individu est toujours sous l’effet du stupéfiant. En effet, la vitesse à laquelle le THC disparaît du corps dépend de plusieurs facteurs, comme le poids, le taux de graisse, ou la quantité consommée.

De plus, l’outil est également très sensible à la température extérieure, notamment au froid. Au vu du climat canadien, on peut s’attendre à des perturbations et à des résultats biaisés, facilement contestables par des avocats. La police a donc précisé qu’ils ne l’utiliseraient que dans des environnements à température contrôlée, comme à l’intérieur d’un véhicule de police ou d’une unité mobile à un point de contrôle.

Le dispositif sera donc seulement utilisé pour « confirmer la présomption de la présence de la drogue », selon une déclaration du gouvernement. Cela, « combiné avec d’autres observations faites par le policier, pourra donner lieu à une enquête plus poussée, soit en demandant une évaluation de la reconnaissance de la drogue, soit un échantillon de sang », a indiqué le gouvernement. La prise de sang devra cependant avoir lieu au maximum deux heures après le contrôle de police.

Pourtant, la mesure du taux de THC dans la salive n’est pas un moyen efficace pour déterminer une altération de l’attention réelle, comme indiqué dans une étude de l’Université de Marseille en 2017. Ces résultats ont aussi été confirmés par l’Etat du Michigan, qui avait montré dans une étude récente que les tests sanguins étaient très peu fiables pour la vérification de la sobriété des conducteurs.