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Les Canadiens pourront faire effacer leur casier judiciaire pour des crimes liés au cannabis

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Les Canadiens reconnus coupables de possession de faibles quantités de cannabis peuvent voir leurs dossiers suspendus sans frais.

Le gouvernement fédéral canadien a pris jeudi dernier une mesure indispensable pour remédier aux injustices commises dans le cadre de la guerre contre la drogue, en annonçant qu’un nouveau système sans frais, avec des temps d’attente considérablement accélérés, prendrait effet immédiatement pour les personnes ayant commis des infractions liées à la possession de faibles quantités de cannabis. Les Canadiens reconnus coupables de possession de moins de 30 grammes de cannabis peuvent désormais voir leur casier judiciaire supprimé.

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Le procureur général David Lametti a déclaré que le nouveau processus de réhabilitation serait “presque instantané”. Une étude réalisée en 2014 a en effet estimé que plus de 500 000 Canadiens avaient un casier judiciaire à cause d’une infraction liée au cannabis. 41 800 personnes ont été arrêtées pour possession de cannabis rien qu’en 2016. Le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, a estimé que de 70 000 à 80 000 Canadiens seraient admissibles à une réhabilitation dans le cadre du nouveau système – mais jeudi, M. Lametti a étendu cette prévision à plus de 250 000 personnes. “Nous savons que cela est particulièrement important pour de nombreuses communautés minoritaires, y compris les Canadiens noirs et natifs canadiens, qui ont été touchés de manière disproportionnée par l’application des lois sur le cannabis”, a déclaré M. Lametti.

Il y a tout de même une différence entre le pardon et l’effacement : le premier affirme qu’un crime a été pardonné, tandis que le second reconnaît qu’une loi antérieure était erronée et qu’aucun crime n’a été réellement commis. Certains se demandent pourtant si les pardons permettront aux Canadiens de voyager aux États-Unis, car le crime passé sera toujours visible dans leurs dossiers.

Le gouvernement du Canada préparait cette proposition de loi depuis l’automne dernier, avant même d’avoir légalisé le cannabis récréatif. Le Sénat a adopté le projet C-93 en juin, et a attendu jusqu’à présent pour obtenir l’autorisation royale nécessaire pour être promulgué.

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