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Cannabis au Canada

Canada : le Québec interdit certains edibles

Canada certains edibles ne seront pas vendus au Quebec

Le Quebec a annoncé qu’il ne mettra pas à disposition certains edibles, même après leur légalisation en octobre prochain. Les chocolats, jujubes, desserts, confiseries à base de cannabis ainsi que « tout autre produit attrayant pour les mineurs » ne seront pas vendus sur le territoire.

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Trois nouvelles catégories de produits seront légalisées à compter du 17 octobre prochain sur l’ensemble du pays : les produits comestibles, les extraits et les produits à usage topique. Cependant, le gouvernement québécois trouve que les mesures prises par Ottawa ne sont pas suffisantes pour protéger les mineurs. Il soutient que la réglementation fédérale est insuffisante « pour atteindre les objectifs (de la province) en matière de santé et de sécurité publiques ».

Précaution pour les jeunes

La Province souhaite réduire l’attrait que peuvent avoir les produits infusés au cannabis pour les jeunes, et ne veut pas que le cannabis soit « normalisé ». Le gouvernement souligne également les risques d’intoxication accidentelle, et les risques pour la santé que présentent les produits à teneur élevée en THC. « On pense que les enfants seront moins portés à manger des aliments qui risquent de traîner sur la table comme ça s’est probablement produit dans le cas des intoxications qui ont été vues »,  a indiqué M. Carmant, député à l’Assemblée Nationale de Quebec.

Selon les lois québécoises, tout produit comestible solide à base de cannabis vendu au Québec ne peut pas avoir une teneur en THC supérieure à 5 mg par unité, et 10 mg par unité. Pour les consommables liquides, la limite est de 5 mg par contenant.

Le gouvernement canadien a toutefois déjà annoncé que les produits comestibles ne seraient pas disponibles avant la mi-décembre 2019.

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Des modifications québécoises à la loi actuelle

Le Québec a également l’intention d’interdire tout additif qui pourrait être utilisé pour modifier l’odeur, le goût ou la couleur du produit, et veut limiter la teneur en THC des produits à base de cannabis non comestibles à 30%.

François Legault, le premier ministre du Quebec, voudrait aussi repousser l’âge légal pour consommer du cannabis de 18 à 21 ans, mais le projet de loi 2 était toujours à l’étude en commission avant la relâche estivale.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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