Californie : ouverture de la plateforme de licences pour la nouvelle industrie du cannabis

Licence de cannabis en Californie

La Californie a ouvert vendredi dernier sa plateforme en ligne pour recueillir les demandes de licences des entreprises qui voudront travailler dans le cannabis à partir du 1er janvier 2018, soit le début de la légalisation du cannabis dans l’Etat.

La plateforme, gérée par le Bureau de Contrôle du Cannabis (BCC) californien, permet aux candidats de postuler pour des licences temporaires ou annuelles, de payer leur redevance et de suivre l’état de leurs demandes. Le Bureau s’occupe alors d’attribuer les licences aux vendeurs, distributeurs, microentreprises, laboratoires de tests et aux événements en rapport avec le cannabis.

« Le lancement de notre système de licence en ligne est le point culminant de plusieurs mois de dur labeur par notre équipe » a déclaré Lori Ajax, cheffe du Bureau. « Maintenant que les demandes arrivent, nous pouvons officiellement nous rapprocher des premiers permis californiens pour une activité commerciale liée au cannabis ».

Les personnes qui transformeront le cannabis, par exemple en edibles, en concentrés, en cosmétique, en cartouches à vaper, en teintures…. devront postuler sur un autre site, sous l’égide du Ministère de la Santé Publique.

Pour les cultivateurs, le Ministère de l’Agriculture devrait annoncer d’ici peu comment postuler.

Le BCC délivrera des licences temporaires ou permanentes. Les premières dureront 120 jours, avec possibilité de prolonger deux fois 90 jours si le titulaire a fait la demande d’une licence permanente. Le processus de licence permanente est plus complet et est chargé d’étudier l’ensemble des informations liées à l’entreprise demandeuse : intérêts financiers des propriétaires, immobilier de l’entreprise, gestion des déchets, contrôle qualité, sécurité…

Ces licences devront être accompagnées d’une autorisation locale pour que l’entreprise puisse finalement s’ouvrir. Elles seront valides au mieux à partir du 1er janvier 2018.

La Californie espère récolter à terme plus d’un milliard de dollars de taxes sur les ventes légales de cannabis. Avec 40 millions d’habitants, l’Etat devrait être un bon exemple de ce qu’il est possible de faire pour réguler le cannabis sur un territoire aussi grand et aussi habité. En comparaison, l’Uruguay, le premier pays à légaliser le cannabis en 2013, ne compte que 3,4 millions d’habitants.



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