Californie : une nouvelle loi pour supprimer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis

C’est fait. La Californie est devenue le premier Etat américain à passer une loi pour supprimer automatiquement les anciennes condamnations liées au cannabis. L’Assembly Bill 1793 a ainsi été signée par Jerry Brown, le gouverneur de l’Etat, dimanche dernier et sera mise en application au 1er janvier 2019.

La Californie n’est pas le premier Etat à accorder une amnistie partielle ou totale aux personnes anciennement condamnées pour des actions maintenant légales : l’Oregon, le Colorado, le Maryland ou le Massachusetts, ainsi que les villes de San Francisco, Seattle ou San Diego, ont passé des lois similaires. C’est en revanche la première fois que le processus sera automatisé.

Comme nous l’avons déjà expliqué, le processus d’amnistie faisait partie de la Proposition 64 qui a légalisé le cannabis en Californie, mais était jusqu’ici très compliqué et peu accessible aux 218000 personnes qui pouvaient en bénéficier. Sous la nouvelle loi, l’Etat nettoiera le casier judiciaire des résidents, même s’ils ne savaient pas être éligibles. Certaines infractions seront purement et simplement effacées (l’usage simple par exemple) alors que la possession avec l’intention de vendre sera passée du niveau de crime à celui de délit.

« L’échec de la guerre contre la drogue a, à bien des égards, causé des ravages, des dommages, des souffrances et des angoisses à tant de Californiens », a déclaré le député Ron Bonta, à l’origine de la mesure. « C’est là que le gouvernement peut intervenir et améliorer la situation. »

Les condamnations liées au cannabis ont en effet affecté de manière disproportionnées les personnes de couleur. Alors que le niveau de consommation de cannabis est le même quelle que soit l’origine ethnique du consommateur, les noirs et les latinos avaient 4 fois plus de « chances » d’être arrêtés que les blancs selon une étude de l’ACLU de 2016.

A compter du 1er janvier 2019, le ministère de la Justice californien aura 7 mois pour passer en revue l’ensemble des infractions relatives au cannabis et envoyer les dossiers aux procureurs locaux. Ces derniers auront 1 an pour accorder ou non l’amnistie. La priorité sera donnée aux personnes actuellement en prison pour ces infractions.

« La Proposition 64 proposait une rédemption, une réhabilitation et une chance de reconstruire ces vies – ces amnisties et réductions en sont une grande partie », a déclaré Bonta. « Je voulais m’assurer que la promesse de la Prop. 64 était respectée. »