Barcelone va-t-elle devoir fermer ses Cannabis Clubs ?

Le modèle de Cannabis Social Clubs, consolidé à Barcelone au cours de la dernière décennie, pourrait voir ses jours comptés. La justice a annulé un règlement approuvé par le conseil municipal en 2016 qui régissait les plus de 200 locaux de ce type dans la ville. Avec cette décision, confirmée par la Cour suprême, le dernier parapluie légal laissé à ces espaces a disparu.

Le TSJC, ou en d’autres termes, la Haute Cour de justice de Catalogne, a statué que les associations de cannabis ne peuvent fonctionner que comme des clubs privés et ne peuvent pas promouvoir l’utilisation et la consommation de cannabis, ni sa vente ou sa culture.

Les associations de cannabis de Barcelone sous les projecteurs de l’inspection

En 2016, le conseil municipal de Barcelone a approuvé un “plan urbain spécial” dans lequel les associations de cannabis ont été ordonnées territorialement. L’objectif était de réduire les nuisances pour le voisinage et à éviter de concentrer les Clubs pour améliorer la coexistence avec la population.

Cette organisation territoriale du Conseil municipal de Barcelone a été annulée par la Cour de justice de Catalogne au motif qu’aucune municipalité n’est compétente pour créer une réglementation de cette nature “pas même du point de vue de l’urbanisme, car elle considère qu’il s’agit d’espaces susceptibles de commettre des délits”. Le conseil municipal a formé un recours en cassation auprès de la Cour suprême espagnole, qui a rejeté en avril dernier le recours formé par le conseil municipal.

Désormais, afin de faire appliquer la loi, le conseil municipal de Barcelone devra inspecter et contrôler ces associations de cannabis. Les premiers à être inspectés seront les clubs qui ont le plus d’impact négatif, à savoir ceux qui sont axés sur les touristes et les ventes à grande échelle. Ensuite, les associations d’autoconsommation et les autres groupes de consommateurs suivront sur la liste des inspections.

À leur tour, ces associations de cannabis seront informées par lettre de la situation actuelle. Le conseil municipal catalan a créé un groupe de travail interne dans les domaines des “services juridiques, de la santé, de la sécurité et de l’urbanisme” afin de compiler les différentes propositions de modification de la loi au niveau de l’État espagnol et de la région, qui seront étudiées par les deux autorités.

Le CATFAC appelle au dialogue entre tous les acteurs

Les associations de cannabis de Catalogne (CATFAC) regrettent la décision de la Haute Cour de Catalogne qui les oblige à fonctionner comme des clubs de cannabis privés et à ne pas pouvoir promouvoir la consommation, la culture ou la vente de cannabis.

La CATFAC a tenu à exprimer clairement sa position et a déclaré : “Nous sommes venus pour rester et nous resterons”. Pour la Fédération des associations de cannabis de Catalogne, ce revers des tribunaux serait une “nouvelle attaque judiciaire” contre ses activités, et elle appelle au “dialogue et au courage” de la part du conseil municipal de Barcelone pour donner une “réponse coordonnée” à cette question si profondément ancrée dans la ville.

La CATFAC appelle à la fermeté face à l’immobilisme de l’Etat “Nous demandons à tous les représentants politiques d’utiliser tous les outils démocratiques pour renverser cette situation. Ne cédez pas à l’immobilisme de l’État. S’il y a un moment où il faut être courageux, c’est maintenant, et réglementer les associations de cannabis aujourd’hui est une question urgente”.

“Une fois de plus, le pouvoir judiciaire charge les associations de cannabis sans tenir compte de la réalité sociale de la ville de Barcelone, qui vit avec ces entités depuis plus de 30 ans”, se plaint la Fédération des associations de cannabis. “Au lieu d’analyser un modèle visant clairement à atteindre la sécurité des personnes, il applique une fois de plus sa stratégie punitive de répression et d’annihilation d’un modèle d’accès au cannabis reconnu internationalement et pionnier en Europe”.

“Désormais, nous ne resterons pas les bras croisés et nous répondrons activement à la machine répressive jusqu’à ce que nous obtenions la reconnaissance d’un droit acquis”, concluent-ils.

Les Cannabis Clubs de Barcelone

Les associations de cannabis à Barcelone sont présentes dans le paysage de la ville depuis plus d’une décennie. A plusieurs reprises, par l’intermédiaire du gouvernement catalan ou de la ville de Barcelone elle-même, des formules ont été recherchées pour que ce type d’associations puisse rester dans la légalité.

Mais parfois pour des raisons juridiques, et d’autres fois parce qu’ils ne relèvent pas des compétences de l’institution de régulation, ce type de clubs ou d’associations n’a pas pu être légalisé et continue de rester dans une sorte de “limbes juridiques”. Aujourd’hui, le tribunal supérieur de Catalogne a annulé une initiative du conseil municipal de Barcelone et l’encourage à inspecter ce type d’associations.

La même décision de justice indique que ces associations ne devraient pas être autorisées à promouvoir la consommation, la culture ou la vente de cannabis. Cette décision de la TSJC n’a pas plu aux associations de cannabis regroupées dans sa Fédération, qui réclament depuis des années la réglementation de ce type de groupes.

La ville de Barcelone est la ville qui compte le plus d’associations de cannabis en Espagne. Elle est également un point de référence international pour de nombreux touristes qui visitent la ville et cherchent à avoir accès à du cannabis.