Espagne : le gouvernement veut abroger la loi catalane sur les Cannabis Clubs
Les velléités d’indépendance de la Catalogne ont des répercussions inattendues. Le gouvernement espagnol veut en effet faire appel devant la Cour constitutionnelle du pays de la loi catalane sur les Cannabis Social Clubs.
Le Conseil des ministres espagnol a approuvé vendredi la demande d’inconstitutionnalité de la loi catalane du 6 juillet 2017, réglementant les Cannabis Social Clubs.
Le gouvernement espagnol utilise ici l’article 161.2 de la Constitution qui lui donne le droit de contester devant la Cour Constitutionnelle les dispositions et les résolutions adoptées par les communautés autonomes. Toute contestation entraîne la suspension de la disposition visée, avant même que la Cour ne se penche sur le sujet. Il l’avait déjà utilisé contre la Navarre et le Pays Basque qui cherchaient eux aussi à réglementer plus avant les actuels Cannabis Clubs.
Selon le pouvoir exécutif, cette loi violerait les pouvoirs exclusifs de l’Etat espagnol, notamment ses compétences en matière de droit pénal, de santé, de législation sur les produits pharmaceutiques, de sécurité publique et de respect des accords internationaux signés par l’Espagne.
La Catalogne n’aurait pas le pouvoir pour adopter une telle loi “qui ne peut compter ni sur le droit d’association, ni sur la protection des consommateurs, ou la protection de la santé et tenter de réglementer et de fournir une protection juridique aux activités réglementées par le code pénal. L’ajout de ces éléments au texte de loi ignore totalement les compétences exclusives de l’Etat et des réglementations internationales.”
A l’annonce de la légalisation, la Catalogne avait déjà annoncé qu’elle pourrait se faire attaquer devant le Conseil Constitutionnel, mais avait rappelé que la légalisation du cannabis et son application font partie de son droit en tant que communauté autonome.
-
Cannabis au Canadail y a 1 semaine
Une clinique canadienne lance une étude de 3 ans sur le cannabis médical
-
Cannabis en Franceil y a 4 semaines
Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le cannabis
-
Cannabis en Florideil y a 1 semaine
Elon Musk donne 500 000$ contre la légalisation du cannabis en Floride
-
Etudes sur le cannabisil y a 7 jours
Une nouvelle étude relie consommation de cannabis et augmentation de l’activité physique
-
Cannabis en Franceil y a 1 semaine
Olivier Faure, favorable à la légalisation du cannabis et à son expérimentation “dans certains départements et certaines villes”
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 6 jours
Un membre du Congrès américain pousse son projet de loi pour augmenter le pourcentage de THC dans le chanvre à 1%
-
Cannabis aux Etats-Unisil y a 1 semaine
Kamala Harris présente son plan de légalisation fédérale du cannabis
-
Businessil y a 1 semaine
Le logiciel seed-to-sale Trustt ouvre sa plateforme en freemium