Espagne : la Cour Constitutionnelle suspend la loi catalane sur les Cannabis Clubs

Cannabis Clubs à Barcelone

C’était dans les cartons depuis un peu plus d’un mois. La Cour Constitutionnelle espagnole a suspendu hier la loi catalane sur les associations de consommateurs de cannabis, adoptée suite à une initiative législative populaire et qui visait à réglementer la culture et le transport de cannabis pour les Cannabis Clubs.

La décision a été prise après un recours de l’Etat espagnol qui considère cette légalisation du cannabis comme contraire à la compétence exclusive de l’Etat et tenterait de donner une protection juridique à des activités réprimées par le Code Pénal.

Selon l’Executif, la loi approuvée par le Parlement de Catalogne n’est pas constitutionnelle et ne peut être incluse ni dans le droit d’association, ni dans la protection des consommateurs, ni dans la protection de la santé. Elle irait aussi à l’encontre des accords internationaux signés par l’Espagne.

Le gouvernement espagnol a utilisé l’article 161.2 de la Constitution, comme il l’avait fait pour aller contre la régulation des Cannabis Clubs en Navarre.

La loi catalane est suspendue provisoirement, le temps que la Cour décide si elle contrevient effectivement aux compétences de l’Etat espagnol.

Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand chose sur la situation des Cannabis Clubs en Catalogne, mais pourrait compliquer le travail des associations.

Articles liés

Derniers articles

chellie pingree
Etats-Unis : le statut du CBD encore trouble, les députés demandent une clarification
Newsweed au 4L Trophy
Newsweed au départ du 4L Trophy !
mexique
Mexique : la prohibition de l’usage privé et récréatif de cannabis n’est officiellement plus reconnue par la Justice
chanvre abeille
Le chanvre sauvera-t-il les abeilles ?
territoire de la capitale australienne cannabis récréatif
Le Territoire de la Capitale Australienne va probablement légaliser le cannabis récréatif dans l’année
bedrocan fleurs cannabis
Le Royaume-Uni reçoit son premier lot de cannabis médical
Suivez-nous sur Telegram

Laisser un commentaire