Espagne : la Cour Constitutionnelle suspend la loi catalane sur les Cannabis Clubs

Cannabis Clubs à Barcelone

C’était dans les cartons depuis un peu plus d’un mois. La Cour Constitutionnelle espagnole a suspendu hier la loi catalane sur les associations de consommateurs de cannabis, adoptée suite à une initiative législative populaire et qui visait à réglementer la culture et le transport de cannabis pour les Cannabis Clubs.

PUBLICITE

La décision a été prise après un recours de l’Etat espagnol qui considère cette légalisation du cannabis comme contraire à la compétence exclusive de l’Etat et tenterait de donner une protection juridique à des activités réprimées par le Code Pénal.

Selon l’Executif, la loi approuvée par le Parlement de Catalogne n’est pas constitutionnelle et ne peut être incluse ni dans le droit d’association, ni dans la protection des consommateurs, ni dans la protection de la santé. Elle irait aussi à l’encontre des accords internationaux signés par l’Espagne.

Le gouvernement espagnol a utilisé l’article 161.2 de la Constitution, comme il l’avait fait pour aller contre la régulation des Cannabis Clubs en Navarre.

La loi catalane est suspendue provisoirement, le temps que la Cour décide si elle contrevient effectivement aux compétences de l’Etat espagnol.

Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand chose sur la situation des Cannabis Clubs en Catalogne, mais pourrait compliquer le travail des associations.

Suivez-nous sur Facebook !

Articles liés

Derniers articles

Vacances Weed-Friendly
Les meilleurs lieux de vacances weed-friendly
Nevada pas de cannabis lounges, mais une progression sur le territoire américain
Nevada : pas de cannabis lounges, et une lente progression sur le territoire américain
Le Northern Nights, premier festival où l'on peut consommer du cannabis
Le Northern Nights, premier festival où l’on peut (officiellement) acheter du cannabis
Pénurie de cannabis médical au Luxembourg
Pénurie de cannabis médical au Luxembourg
cannabis
Chanvre industriel, bien-être, cannabis médical, récréatif : pourquoi ces distinctions ?
Députés et légalisation du cannabis en France
Députés et cannabis : Entre questions légitimes et clichés sur le cannabis

Laisser un commentaire