De plus en plus de Canadiens bannis à vie du territoire américain pour usage de cannabis

douane américaine

Depuis l’annonce de la légalisation totale du cannabis au Canada, la frontière américano-canadienne est devenue un point de friction entre les deux pays. Les cas de bannissement à vie de Canadiens ayant admis avoir consommé du cannabis dans leur vie ou travailler dans l’industrie du cannabis se multiplient mais, pour l’instant, aucune démarche diplomatique sur la question n’a été enclenchée.

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Du côté canadien

L’état de la loi fédérale américaine qui classe le cannabis comme substance illicite malgré sa légalisation dans certains États prévoit un bannissement à vie du territoire américain pour les « drugs abusers ». Or, quiconque admet avoir fumé du cannabis une fois dans sa vie peut entrer dans cette catégorie.

Le cas le plus connu est sans doute celui de Matthew Harvey, banni à vie à 37 ans pour avoir admis avoir fumé du cannabis quand il en avait 18. L’avocat Len Saunders, spécialisé en matière d’immigration, rapporte une recrudescence de cas similaires depuis l’annonce de la légalisation canadienne avec un à deux cas par semaine contre un à deux cas par mois il y a 15 ans de cela. Cette tendance est susceptible d’augmenter puisque on estime que 40% des Canadiens fumeront une fois la légalisation effective.

Par extension, les Canadiens qui travaillent dans l’industrie du cannabis sont déclarés inadmissibles et considérés comme des agents du trafic de drogue. C’est le cas par exemple de Jay Evans, PDG de Keirton Inc, et de deux de ses collègues qui voyageaient aux États-Unis pour discuter la création d’un appareil destiné à faciliter la production de cannabis. Malgré qu’ils n’étaient pas impliqués dans la vente ou la culture de la plante, ils ont été détenus, interrogés puis catalogués comme trafiquants de drogue interdits d’entrer sur le territoire.

Une fois bannis, les citoyens canadiens désirant entrer sur le territoire américain peuvent candidater pour un waiver, solution légale qui lève temporairement le bannissement après un examen de dossier approfondi. Ce document ne dure cependant que de six mois à un an, voire cinq dans certains cas, et entraîne des frais de dossier de 937$. Qui plus est, le dossier à constituer est très exigeant en terme de procédure, il inclut : une vérification du casier judiciaire par le Royal Canadian Mounted Police, deux lettres de recommandation, une lettre de remord, une preuve d’emploi et tous les papiers relatifs aux demandes d’immigration.

Une fois tous les documents réunis, les bannis doivent les apporter à un point d’entrée où leurs empreintes ainsi qu’une photographie de leur visage seront prises. Les documents sont ensuite envoyés au Bureau d’Examen de l’Admissibilité qui peut alors mandater un médecin pour procéder à un test de drogue. Une procédure très fastidieuse qui entraîne des coûts élevés.

Du côté américain

Inversement, les citoyens américains qui voyagent au Canada dans le cadre du tourisme cannabique risquent des sanctions s’ils entreprennent de ramener un souvenir de vacances. En effet, ils peuvent être arrêtés pour possession ou trafic de drogue et risquent la prison ou des amendes corsées. Cette rigueur douanière alors même que certains États frontaliers ont légalisé l’usage récréatif du cannabis pose un sérieux problème pour les habitants des villes frontalières qui passent régulièrement la frontière dans un sens comme dans l’autre.

Selon l’avocat Len Saunders, cette situation d’intolérance est imputée à la paranoïa du ministère de la Justice quant aux effets potentiels de la légalisation canadienne. Jeff Session, procureur général des États-Unis, est particulièrement réticent aux récentes tendances pro-légalisation et pro-décriminalisation . Bien que la douane ne soit pas sous tutelle du ministère de la Justice mais de celui de la Sécurité Intérieure, l’agence est connue pour son attitude anti-cannabis. Jeff Session a refusé d’accorder des interviews sur la question et le sujet semble encore tabou dans les sphères du politique.

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