L’Allemagne s’aligne sur l’EU et considère le CBD en alimentaire comme Novel Food

Une décision de justice de la Cour de Düsseldorf a confirmé que les autorités allemande considéreraient le CBD comme Novel Food pour ses applications alimentaires.

L’Allemagne suit ainsi les recommandations de l’UE concernant le CBD qui l’a classifié comme «nouvel aliment». La Commission européenne a décidé que le CBD et les produits qui en contiennent et destinés à l’alimentation devaient être considérés comme Novel Food dans toute l’Europe. Pour être classé Novel Food, un produit ne doit pas avoir été consommé de manière significative avant le 15 mai 1997.

La décision de considérer le CBD comme Novel Food signifie, en théorie, qu’il ne peut être commercialisé dans l’UE sans autorisation. Depuis la décision de la Commission européenne en janvier 2019, peu de pays de l’UE ont appliqué cette politique, laissant la place à un certain nombre de marchés non réglementés en Europe.

Par ailleurs, le catalogue Novel Food est seulement indicatif pour les Etats-Membres, qui peuvent choisir de ne pas le suivre. Par exemple, au Royaume-Uni, 6 millions de personnes utilisent des produits à base de CBD, et l’industrie cherche à s’auto-réguler en absence de réglementation officielle.

Une décision contraignante

La décision de l’Allemagne d’appliquer la directive européenne est conforme aux directives de l’Office fédéral allemand de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, et fixe à 200 000€ l’amende pour les éventuels contrevenants. Elle a affirmé qu’elle n’était au courant d’aucun cas dans lequel le CBD pouvait être commercialisé légalement en tant que produit alimentaire.

Plusieurs arguments ont été présentés pour tenter de prouver le contraire. Par exemple, certains ont fait valoir que la classification «nouvel aliment» n’était pas valable s’agissant d’un produit dérivé du chanvre, consommé à des fins de santé et de bien-être bien avant 1997. Toutefois, les autorités allemandes ont précisé que, bien que le chanvre ne soit pas nouveau en soi, le nouveau règlement relatif aux aliments s’applique au produit alimentaire qui en dérive.

Les entreprises allemandes qui veulent commercialiser des produits alimentaires au CBD devront donc déposer une demande d’autorisation de mise sur le marché aux autorités européennes. Ce processus prend au moins 18 mois et 200 000€, réduisant mécaniquement l’accès au marché aux gros acteurs. En Espagne et en Autriche, qui ont annoncé se ranger derrière la classification européenne, aucune application pour un produit CBD n’a été déposée depuis son classement en Novel Food.

Un peu plus tôt cette année, l’Allemagne avait déjà clarifié en partie le statut des produits CBD. Elle avait précisé que le commerce des fleurs de chanvre ne pouvait s’effectuer qu’à destination de l’extraction de CBD, et pas en tant que produit brut vendu au détail.

La décision complète peut être trouvée ici.